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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409ab7

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00159

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

poids lourd grand routier, depuis l'avenant du 2 janvier 2006, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00481

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de la décision attaquée en ce qu'elle déboute Mme S... de sa demande de rappel de salaire du 1er octobre 2012 au 7 juin 2013 et ce, par application des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

salarié diverses sommes aux titres de la prime d'objectifs relative au chiffre d'affaires, de la prime d'objectif relative au nombre de nouveaux clients, des congés payés afférents à ces primes, du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

29 juin 2015, la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que les temps de pause soient reconnus comme du temps de travail effectif et à condamner l'employeur à payer des sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00065

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts et de la débouter du surplus de sa demande, alors « qu'elle se prévalait à l'appui de sa demande de dommages-intérêts, du préjudice né de ce que le rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00339

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Y... les sommes de 5 453,12 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et de droits à congés payés afférents, de 7 891,42 euros à titre de rappel d'indemnités de repos compensateur et de droits à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00341

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

rappel de primes d'ancienneté et de droits à congés payés afférents, de 899,23 euros à titre de rappel de prime de treizième mois et de droits à congés payés afférents, de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00928

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et en rappel de salaires, et de fixer à une certaine

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741930c

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que le président a rappelé

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe0c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

abusif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société UDC à payer à M. et Mme X... un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00489

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[M] à lui payer la somme de 360,80 euros net à titre de rappel de salaires de novembre 2014 ; qu'en condamnant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00507

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[U] diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents et rappel de primes de fin d'année, outre une indemnité en

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740711f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

la totalité des heures de travail stipulées au contrat et qu'il n'était pas rémunéré pendant les mois de juillet, août et septembre, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407130

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d'activité - bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100%, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7118

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis et de rappel

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b1d

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

X..., qui travaille à son service en qualité de conducteur receveur de cars, une somme à titre de rappel de salaire correspondant à une retenue pour fait de grève alors que, selon le moyen, en statuant

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

avait fait parvenir à la salariée un bulletin de paie daté du 31 janvier 1995 postérieurement à l'introduction de la demande au conseil de prud'hommes lui réglant certains chefs de ses demandes : un rappel

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a250

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Py fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de rappel de primes alors, selon le moyen, 1 /, que l'usage

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea86

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

l'intégralité de ses salaires lui avait été versée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 16 juin 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à obtenir le rappel

Source officielle

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