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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409ab7
2 février 2000
saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00159
31 janvier 2018
poids lourd grand routier, depuis l'avenant du 2 janvier 2006, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de rappels
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00481
8 juillet 2020
entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de la décision attaquée en ce qu'elle déboute Mme S... de sa demande de rappel de salaire du 1er octobre 2012 au 7 juin 2013 et ce, par application des
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208
16 décembre 2020
salarié diverses sommes aux titres de la prime d'objectifs relative au chiffre d'affaires, de la prime d'objectif relative au nombre de nouveaux clients, des congés payés afférents à ces primes, du rappel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092
20 janvier 2021
29 juin 2015, la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que les temps de pause soient reconnus comme du temps de travail effectif et à condamner l'employeur à payer des sommes à titre de rappel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00065
13 janvier 2021
somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts et de la débouter du surplus de sa demande, alors « qu'elle se prévalait à l'appui de sa demande de dommages-intérêts, du préjudice né de ce que le rappel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00339
11 mars 2020
Y... les sommes de 5 453,12 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et de droits à congés payés afférents, de 7 891,42 euros à titre de rappel d'indemnités de repos compensateur et de droits à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00341
rappel de primes d'ancienneté et de droits à congés payés afférents, de 899,23 euros à titre de rappel de prime de treizième mois et de droits à congés payés afférents, de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00928
8 septembre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et en rappel de salaires, et de fixer à une certaine
cr
613724e3cd5801467741930c
23 avril 1990
demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que le président a rappelé
613720f7cd580146773efe0c
25 mai 1989
abusif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société UDC à payer à M. et Mme X... un rappel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00489
5 mai 2021
[M] à lui payer la somme de 360,80 euros net à titre de rappel de salaires de novembre 2014 ; qu'en condamnant M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00507
[U] diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents et rappel de primes de fin d'année, outre une indemnité en
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16 juin 1999
la totalité des heures de travail stipulées au contrat et qu'il n'était pas rémunéré pendant les mois de juillet, août et septembre, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappel
6137233acd58014677407130
30 juin 1999
travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d'activité - bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100%, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel
613721c4cd580146773f7118
4 juin 1992
que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis et de rappel
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24 novembre 1992
X..., qui travaille à son service en qualité de conducteur receveur de cars, une somme à titre de rappel de salaire correspondant à une retenue pour fait de grève alors que, selon le moyen, en statuant
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1 mars 2000
avait fait parvenir à la salariée un bulletin de paie daté du 31 janvier 1995 postérieurement à l'introduction de la demande au conseil de prud'hommes lui réglant certains chefs de ses demandes : un rappel
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28 juin 2000
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Py fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de rappel de primes alors, selon le moyen, 1 /, que l'usage
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12 février 2002
l'intégralité de ses salaires lui avait été versée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 16 juin 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à obtenir le rappel
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