Y..., salarié de la société Valfond alliages légers, actuellement dénommée Rencast Reyrieux (la société), ayant été victime, le 9 septembre 1997, d'un accident du travail, la caisse primaire d'assurance

aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle édictées par les articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le

Y..., salarié de la société Réalisation industrielle de Provence, a été victime le 24 août 2001 d'un accident du travail, une explosion s'étant produite alors qu'il effectuait des travaux de soudure sur

Y... de l'accident du travail survenu à M. Ali Z... ; " aux motifs que les travaux au cours desquels M. Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

du travail en prenant en charge l'accident dont a été victime Monsieur [F] le 30 janvier 2012 ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L 751-6 du Code rural, est considéré comme accident du travail, qu'elle

consulter les délégués du personnel, en application de ces mêmes textes, ce qui justifiait la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts exclusifs, bien que la salariée, victime d'un accident

d'accidents du travail, de stress, de tensions.

entraînant la suppression de l'ensemble des postes de travail de l'entreprise caractérise l'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident de travail pendant la période

victime d'un accident du travail, emporte, de plein droit, sa réintégration dans son emploi ; qu'en cas de refus de l'employeur, le salarié peut de nouveau saisir le juge prud'homal afin que soit ordonnés

commencé à courir le 14 mars 2017 à la réception de la déclaration d'accident de travail remplie par l'employeur quand elle constatait que cette déclaration d'accident de travail ne comportait pas d'indications

X..., salarié de la société Eurial Poitouraine (la société), a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1997 ; qu'alors qu'il surveillait la chaîne d'emballage et de palettisation de briques

à son poste de travail était sans lien avec l'accident du travail du 17 juin 2009 ; Attendu, enfin, que relevant que la proposition de reclassement faite à la salariée était précise et non discriminatoire

nouvelle rechute de son accident du travail au titre de laquelle elle a été indemnisée du 13 janvier 2003 au 10 avril 2003 ; que la caisse primaire d'assurance maladie estimant que l'intéressée n'était

règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée

apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est

X..., salarié de la société Fleury Michon charcuterie (la société), a été victime d'un accident le 21 septembre 2000 ; que l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans émettre de réserve

fort que la société ignorait et ne pouvait savoir que la prolongation de l'absence du salarié au-delà du 20 janvier 1985 était la conséquence de l'accident du travail, la cour d'appel n'a pas satisfait

fort que la société ignorait et ne pouvait savoir que la prolongation de l'absence du salarié au-delà du 20 janvier 1985 était la conséquence de l'accident du travail, la cour d'appel n'a pas satisfait

La victime, ayant souscrit une assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles » auprès de la Caisse des français de l'étranger (la CFE), en tant que salarié expatrié, du 1er mai

qui sera reconnu comme accident du travail.