X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence du Vieux Marché, société à responsabilité limitée, dont

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit des Etablissements Marquet et Fils, dont le siège social est à Cazouls les Béziers

..., (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société civile d'attribution Léonie, dont le siège est ..., (Guadeloupe

-Y... à la faire assigner à comparaître devant la première chambre civile de ladite cour d'appel pour le 12 décembre 2013, à 14 heures, alors, selon le moyen, qu'il est fait exception aux règles qui interdisent

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Moulin de la Tuilerie

Sylvain Y..., demeurant le mas des Cabrières, 30320 Marguerittes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section 2), au profit de M.

Ernest Y..., demeurant ..., en cassation rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de M.

rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Serge, Henri, Claude A..., 2 / Mme X..., Bernadette B..., épouse Terrier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile

Hervé X..., demeurant résidence Plein Ciel, 141, La Flèche à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e

Ernest, Rémy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme X..., née Roberte Y..., défenderesse à la cassation ;

Gérard, André, Antoine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Marguerite X... née Y..., défenderesse à la cassation

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M. Taha X..., demeurant ...

Habib X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Amel Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

siège est Place de l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.