Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

Les faits constitutifs du harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période.

Si Monsieur M... a pu refuser de recevoir le courrier de contestation du 26 janvier, ou sa copie, alors que le destinataire était le gérant, il n'en résulte aucune contradiction avec les instructions précédentes

que l'employeur indique avoir dû faire intervenir un huissier pour ouvrir le logement le 15 septembre 2007, qui a constaté que le logement s'ouvrait avec les clés qui n'avaient pas changé ; qu'or, le bref

ont acquis de M. et Mme U... une maison d'habitation située à Fareins (01480) au prix de 355 000 € ; que par acte du 2 avril 2014, ils ont assigné devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

qu'elle avait pourvu à l'éducation de l'enfant, ajoutant que l'intérêt de l'enfant ne pouvait être confondu avec le désir de Mme O... de considérer K... comme sa fille ; que Mme O... verse aux débats une copie

communique une lettre datée du 21 novembre 2003, dans laquelle la salariée se plaignait d'avoir été convoquée à son retour d'un congé de maladie de deux mois et demi et d'avoir dû se justifier, donner copie

A...remettait également aux gendarmes copie du courrier du médecin du travail, le Dr C..., en date du 8 janvier 2002, qui expliquait l'absence de documents spécifiques à l'activité de travail en hauteur

de la profession sur le fondement de la discrimination et du non respect des valeurs républicaines, avec publication du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard et en outre envoi d'une copie

sont compliquées ; ainsi vous avez interpelé, en urgence, en avril 2008 les services du siège pour un problème administratif personnel en leur demandant de solutionner votre situation dans les plus brefs

des permutations et adaptations des emplois visés par le licenciement ; que les organes de la procédure ont valablement identifié - non sans difficultés au regard de leur dispersion géographique, du bref

eu communication, avant la cession, du rapport P... dressé en novembre 2008 intitulé "caractérisation initiale et évaluation de la pollution potentielle minérale et organique du site de Neufchatel en Bray

moments là qu'elle pouvait vraiment poser ses questions à son avocate et discuter avec elle et que lorsqu'elle contactait Mme Y... par mail ou par téléphone au cours de la semaine, les échanges étaient brefs

avait eu le temps de descendre de son tracteur routier pour voir les dommages ; qu'en retenant néanmoins que les deux collisions s'étaient succédé dans un enchaînement continu et dans un laps de temps bref

[K] à la fin de l'été 2017, apparaissent sans rapport avec l'état de l'économie kirghize ; un succès aussi foudroyant, dans un temps aussi bref, dans un pays aussi pauvre, n'est pas explicable par des

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme [C] [K], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [N] [K], tant en son nom personnel

qu'ils lui fournissent du travail et des explications sur le détail du chèque de 700 euros reçu ; - le 14 mars 2013, les époux F... ont mis Mme B... en demeure de reprendre son service, dans les plus brefs

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Présent, de la société Ascagne AJ, ès qualités, de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [E], après

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Présent et de la société Ascagne AJ, ès qualités, de Me Descorps-Declère, avocat de M.