Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2023), M.

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

, domicilié en son parquet général, 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° V 23-50.020 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5

[K] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° R 25-60.213 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris

l'activité de commerçant pendant sept années et de l'exploitation personnelle du fonds pendant deux années" et qu'"au surplus, elle ne justifiait pas davantage d'une autorisation judiciaire susceptible de pallier

X... n'a pas accompli d'astreinte ; qu'il percevait cependant des primes pour pallier d'éventuels dépassements d'horaire ; qu'il ressortait des explications de l'employeur lors de l'audience que celui-ci

Roger Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (23è chambre, section B), au profit de : 1°) M.

l'absence de témoin, résulter des seules déclarations de la victime, et exigeant des éléments objectifs, susceptibles de servir de présomptions graves, précises et concordantes, l'arrêt ne pouvait, pour pallier

l'entreprise, qui connaissait ses obligations découlant de la reprise ; qu'il était constant, comme l'avaient relevé les premiers juges, qu'un salarié pourvu du diplôme d'opticien devait être embauché pour pallier

sa décision au regard des articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 2°/ que l'inscription du mandat litigieux au registre des mandats ne saurait pallier

Sur le pourvoi formé par la société Time services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Paris

Y... ont acquis indivisément un appartement ; qu'à la requête du trésorier principal du 8e arrondissement de Paris, créancier de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Print For Business qui l'employait en qualité de directeur général ; Attendu que par un moyen tiré de la violation de l'article L. 321-1 du code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geser, société anonyme, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris

Adam, Porte 102, Paris (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée La Panthere, ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire national d'essais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Paris