de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance ; cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou révélé

dès le 27 juillet 2007, la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes d'Orléans et que celui-ci multipliait les actes d'indiscipline, selon ce que le dossier a révélé

l'anesthésie qualifié pour déceler l'anomalie respiratoire dès ses prémices, ne relevait pas de la compétence de l'infirmière panseuse ; "alors, en premier lieu, qu'en qualifiant de manque de surveillance fautif

D'ESPERER ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APPRECIANT QUE LE VOCABULAIRE EXCESSIF, VEHEMENT ET QUELQUES FOIS PEU COURTOIS DE X..., QUI NE LUI AVAIT PAS ETE REPROCHE AVANT L'INSTANCE, ETAIT SURTOUT REVELATEUR

CELUI-CI ETAIT L'AUTEUR DU DOMMAGE DONT L'ACTION DES RIVERAINS AVAIT POUR BUT D'OBTENIR REPARATION, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1381 DU CODE CIVIL, QUE, D'AUTRE PART, DANS L'HYPOTHESE MEME OU SERAIT FAUTIVE

par l'assurance maladie de sorte que son transfert dans un établissement n'offrant aucune prise en charge et dont les frais d'hébergement étaient acquittés sur le patrimoine du majeur protégé était fautif

d'une cause extérieure ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il y était invitée, si les prédispositions dues à l'état antérieur de la victime n'étaient pas latentes et n'avaient pas été révélées

refusaient de la soutenir financièrement et que la banque n'avait apporté son concours financier, garanti par la caution, qu'en attente d'un apport de capitaux frais ; qu'ainsi, en dispensant le banquier de révéler

Y... s'était rendu coupable, et qui, preuve à l'appui, avait été révélé aux seconds juges par l'épouse ; que l'adultère de M.

tenter de couvrir cet évènement par l'intervention à l'acte de cession de fonds de commerce de ce mandataire", et que "la mauvaise foi de la société Le Petit Laurent est circonscrite dans l'abstention fautive

. ; que cet élément, qui entraîne d'une part la rupture de prise en charge des cotisations sociales employeurs et de la formation du stagiaire et révèle, d'autre part, un manque de loyauté de M.

accusait réception de sa démission et le dispensait d'exécuter son préavis en précisant que celui-ci lui serait payé ; qu'ayant, par la suite, appris certains agissements du salarié qu'elle estimait fautifs

Z..., que cette remise de fonds à l'époux, ayant pouvoir de les percevoir dans le régime matrimonial qui était le sien à l'époque, n'est pas davantage en elle-même fautive, le principe invoqué par Mme

; que cependant, elle est irrecevable en sa demande sur le principe que « nul ne plaide par procureur » dès lors que le paiement de cette somme a été réalisé par une société tierce la société EUROPA REAL

l'existence d'un harcèlement moral et que, plus généralement, il ne démontrait pas l'existence d'agissements fautifs imputables à l'employeur justifiant la rupture du contrat de travail ; que M.

En application des dispositions de l'article L1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut, à lui seul, donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au delà de deux mois à

tiers » ; qu'en affirmant, pour retenir à l'encontre du salarié des agissements de harcèlement sexuel justifiant son licenciement pour faute grave, que « François X... a communiqué à Mélinda Y... des révélations

N'AVAIT PAS ETE CONFIEE A LA GARDE D'A., MAIS ETAIT VENUE SPONTANEMENT JOUER DANS LE SILO DONT ELLE AVAIT ETE CHASSEE A PLUSIEURS REPRISES, N'AURAIT PAS PU QUALIFIER DE FAUTIF LE FAIT PAR A.

Manquements que nous ne pouvons que qualifier de délibérés de votre part et donc fautifs, compte tenu de votre ancienneté et de votre position d'encadrant [...].

de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation