de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 20 février 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Jean-Pierre Y..., Aldo X... et la société d'exploitation du bar Saint-Roch

sur la réalité et sur les conséquences de ces entraves ; " et alors, enfin, que sont entachés de nullité, pour violation des droits de la défense, des débats qui se sont ouverts le 21 mai 1987 à la Roche-sur-Yon

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CHAILLOU DISTRIBUTION BOISSONS, dont le siège social est à La Roche

par Madame A..., Edith, Marie B..., née Y..., demeurant à Saint Pierre d'Oléron (Charente), La Pierre Z..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1986 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

B..., ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 4°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, ...

X..., ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ de M. Marcel Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Lilian X..., demeurant 20, Hameau de la Roche, 26600 La Roche de Glun, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vendée 85 U, dont le siège social est à La Roche-sur-Yon

Victor A..., demeurant Les Viollins de Freissinières, La Roche de Rame (Hautes-Alpes), 2 / de M.

Roch, demeurant ... (17ème), 2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), agissant en la personne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation

Jacky Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : M. le Juge des Tutelles, près le tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon, y domicilié en cette qualité, demeurant : 85000 La Roche-sur-Yon

X... général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon (1e chambre), au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant

Patrick X..., domicilié clinique du Val d'Olonne, Le Pas du Bois, 85119 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon