Pierre, chauffeur, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Y...

-X... à leurs torts partagés, d'avoir fixé la rente due par l'ex-mari au titre de la prestation compensatoire d'une part en limitant le montant de la prestation à une somme qui ne permet pas de subvenir

-Y... aux torts exclusifs du mari après avoir écarté des débats les écritures signifiées par ce dernier le 25 juin 1997, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge doit, en toutes circonstances faire

Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne, assesseur désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 18 mars 1991 ; "alors que, selon les dispositions de l'article

méticuleusement exposé dans la seconde ordonnance de non-lieu ; que, dans ce contexte, Jean de Y... et son conseil savaient que, quoi qu'il se dise au cours de l'assemblée générale convoquée par Marc

travail et des stipulations de l'accord relatif à l'organisation des consultations des institutions représentatives du personnel et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales du 25 mars

Mme O... fait valoir qu'elle a réalisé trois à quatre enquêtes sociales par mois pendant toute la durée de son emploi à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de Seine-et-Marne, soit pendant 3 ans et 3 mois.

Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors qu'en retenant de façon globale que les faits imputés au mari et à la femme rendaient intolérable le maintien de la vie

Y... les 9 et 13 mars 1998 portant sur la publication et la distribution des textes d'une circulaire du 9 mars et d'un tract du 12 mars susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos

A., ce qui impliquait que la demande de Mme A. n'était pas justifiée par un manquement du mari à ses obligations financières et qu'elle était motivée, selon les constatations mêmes de l'arrêt, par une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Danielle X... épouse Y..., demeurant chez M. et Mme A..., ..., à La Varenne, (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Danielle X... épouse Y..., demeurant chez M. et Mme A..., ..., à La Varenne, (Val-de-Marne

Marc Y..., ayant demeuré à Clichy-sous-Bois (Seine-saint-Denis), allée de l'Aqueduc n 2 et actuellement chez M. X..., ...

l'immeuble ... a fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI, qui a appelé en garantie la société Maîtrise de chantier et ingénierie (la société MCI) et la société Cloisons doublages ravalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

(syndicat des copropriétaires), maître de l'ouvrage, ayant entrepris le ravalement des courettes intérieures de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Acau 2S, aux droits duquel

aménagées » (C-06.05), « Menuiseries intérieures et agencements, meubles modernes » (C-07.01), « Menuiseries extérieures : bois - acier - aluminium - PVC - composite - ferronnerie » (C-07.02), « Enduits, ravalements

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996,