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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d2fd

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d393

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45d

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741ae07

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f8

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213fa

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154f

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742156d

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742163c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421854

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219f7

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a81

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421abc

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b4b

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c77

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f89

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220d2

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220ef

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422262

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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