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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201537
13 novembre 2015
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société (SELAS) MJ-LEX (ayant nécessairement agi en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300016
14 janvier 2014
Selim X... et que ses factures n'avaient pas été payées, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110596
10 octobre 2018
Y..., la société Améthyste SCI et la société Fidal SELAS soient condamnés in solidum à lui payer la somme de 143 833 euros avec intérêt au taux légal à compter du 5 septembre 2013 ; Aux motifs que « l'acte
soc
6137219dcd580146773f5394
11 juillet 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), 8, place Louis Sellier
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00169
19 janvier 2011
pour le second, ont donné lieu à un procès-verbal de carence ; que par lettre notifiée d'abord au directeur de la société, puis reçue par l'administrateur judiciaire le 17 novembre 2009, le syndicat SECI-CFTC
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01306
2 juillet 2008
X... a été engagé par la société d'Exploitation de la Librairie Générale (SELG) le 2 septembre 1991 en qualité de "responsable de maintenance et tenue de boutique" ; qu'il a pris acte de la rupture de
613723d8cd5801467740eeb4
16 octobre 2001
rendu le 13 juin 2000 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat des employés du commerce et interprofessionnel SECI-CFTC
6137223ccd580146773fb539
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Trois S" Schermann Self Service Système, société anonyme, dont le siège
6137242bcd58014677413279
9 mars 2004
courant d'un montant de 250 000 francs consentie le même jour par la Caisse mutuel de dépôts et de prêts de Montigny-Jeanne-d'Arc, aux droits de laquelle vient la Caisse de crédit mutuel du Val-de-Seille
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90392
23 mars 2023
[I] [H], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90391
[F] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61419
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 21-17.647 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60292
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.990 Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [H] et autres
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90384
9 avril 2026
[I] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66039
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)
comm
61372146cd580146773f272a
17 juillet 1990
Hauts-de-Seine), route de l'Empereur, Sur le pourvoi n° 89-12.761 formé par la société Forlumen, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.872 formé par la société SELF
ECLI:FR:CCASS:2019:C210560
27 juin 2019
E..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest ; Sur le rapport de M. Sommer, conseiller, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10555
9 juin 2021
N 20-13.569 contre le jugement rendu le 7 février 2020 par la juridiction de proximité de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SECI-UNSA
ECLI:FR:CCASS:2023:C200017
5 janvier 2023
31 décembre 2015, d'avoir dit que Mme [M] [F] [D] est tenue vis à vis de la CARCDSF au paiement des cotisations obligatoires au titre de son activité libérale exercée en sa qualité d'associée de la Selas
ECLI:FR:CCASS:2022:C100909
14 décembre 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.
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