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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985
28 septembre 2017
pour Yolande X... de justifier que partie de ses fonctions lui ont été retirées, alors que l'employeur justifie que l'arrivée dans l'entreprise de ses deux enfants, sur des postes autres que celui de sténo-dactylographe
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02079
3 décembre 2014
unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la SCP de notaires Z... le 23 février 1976 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00313
26 janvier 2012
: - Madame Y..., diplômée CES, - Madame Z..., diplômée BTS secrétariat, - Madame A..., qui a cinq ans d'ancienneté de plus, a été recrutée en catégorie 1.2, - Madame B..., recruté en qualité de sténo-dactylographe
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201228
11 juillet 2013
X... a été condamné en 2001 en qualité de cofidéjusseur des créances des banques Hottinguer et Stern vis à vis des sociétés qu'il avait constituées avec l'intimé mais qu'il a été également condamné en
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00781
8 avril 2009
X..., qui avait été engagé le 8 juin 1983 en qualité de conducteur par la société Stan et était passé au service de la société Sita Sud à la suite d'une fusion en 2001, a été licencié le 1er février 2005
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10869
20 octobre 2021
de représentante de REFLEXIONS en RUSSIE, répondait à des demandes de prix, présentait des projets et souscrivait des offres commerciales (courriels de novembre 2009 à propos d'[V] [T] et MEGA TEPLlY STAN
613722b4cd58014677400564
18 juin 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 5 décembre 1962, en qualité de sténo-dactylographe, par la Société d'équipement
comm
613722c5cd5801467740147c
4 mars 1997
l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de huit entreprises d'électricité (Garczynski et Traploir, SNEC, STURNO, TEIM, CEGELEC, STEN
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02039
10 novembre 2016
[X], Mme [N] et Mme [V] ; que les deux dernières étaient pourvues de diplômes adaptés à leur emploi et plus complet que celui de l'intéressée qui ne revendiquait que celui de sténo-dactylographe de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01434
13 juin 2012
, ayant fait l'objet d'un pourvoi rejeté le 30 septembre 2003 par la Cour de cassation (soc., n° 01-43004) la cour d'appel d'Aix en Provence a condamné la Selarl Philippe Y... venue aux droits de la Ston
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00015
11 janvier 2012
collective des organismes de formation du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989, dispose que-le niveau B, employé qualifié peut comprendre les dactylos, standardistes, employés de bureau, sténos-dactylos
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00484
30 mai 2018
mars 2012 mais uniquement dans celui du 20 septembre 2012 ; qu'enfin, le matériel « Lucrezia Hydro bordeaux » visé dans la facture du 1er juin 2013 ne peut être confondu avec le matériel « Lucrezia steel
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01086
4 mai 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2009), que Mme X..., engagée le 11 mars 1991 par la société ENP en qualité de secrétaire sténo-dactylo
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00533
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er décembre 1998 en qualité de sténo-dactylographe, Mme X... a été licenciée pour motif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
Steeve BB..., domicilié (e) ..., héritier de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 64- Mme Mylène BB..., domicilié (e) ..., héritière de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00799
16 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 janvier 1992 en qualité de sténo-dactylographe par la société d'avocats
ECLI:FR:CCASS:2021:C210529
14 octobre 2021
du préjudice subi, par un débiteur d'indemnité ; que pour que la somme litigieuse versée soit déductible en application de ce texte, il appartient au FGTI de rapporter la preuve que la société Sogea Steel
613723dacd5801467740f0b0
11 décembre 2001
limitée, dont le siège est : 14260 Aunay-sur-Odon, 50 / la société Solotrans, société anonyme, dont le siège est 61470 Heugon, 51 / la société G et R Stevens J..., dont le siège est 15 Julien C..., Stone
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj, demeurant 6, rue du Breuil, 54210 Tonnoy, 91 / de Mme Lise Stein
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00790
10 septembre 2025
l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit (CJUE, 16 mars 2006, Robinson-Steele
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