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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

pour Yolande X... de justifier que partie de ses fonctions lui ont été retirées, alors que l'employeur justifie que l'arrivée dans l'entreprise de ses deux enfants, sur des postes autres que celui de sténo-dactylographe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02079

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la SCP de notaires Z... le 23 février 1976 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00313

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

: - Madame Y..., diplômée CES, - Madame Z..., diplômée BTS secrétariat, - Madame A..., qui a cinq ans d'ancienneté de plus, a été recrutée en catégorie 1.2, - Madame B..., recruté en qualité de sténo-dactylographe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201228

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

X... a été condamné en 2001 en qualité de cofidéjusseur des créances des banques Hottinguer et Stern vis à vis des sociétés qu'il avait constituées avec l'intimé mais qu'il a été également condamné en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00781

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X..., qui avait été engagé le 8 juin 1983 en qualité de conducteur par la société Stan et était passé au service de la société Sita Sud à la suite d'une fusion en 2001, a été licencié le 1er février 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10869

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de représentante de REFLEXIONS en RUSSIE, répondait à des demandes de prix, présentait des projets et souscrivait des offres commerciales (courriels de novembre 2009 à propos d'[V] [T] et MEGA TEPLlY STAN

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CC

soc

613722b4cd58014677400564

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 5 décembre 1962, en qualité de sténo-dactylographe, par la Société d'équipement

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740147c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de huit entreprises d'électricité (Garczynski et Traploir, SNEC, STURNO, TEIM, CEGELEC, STEN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02039

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[X], Mme [N] et Mme [V] ; que les deux dernières étaient pourvues de diplômes adaptés à leur emploi et plus complet que celui de l'intéressée qui ne revendiquait que celui de sténo-dactylographe de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01434

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

, ayant fait l'objet d'un pourvoi rejeté le 30 septembre 2003 par la Cour de cassation (soc., n° 01-43004) la cour d'appel d'Aix en Provence a condamné la Selarl Philippe Y... venue aux droits de la Ston

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00015

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

collective des organismes de formation du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989, dispose que-le niveau B, employé qualifié peut comprendre les dactylos, standardistes, employés de bureau, sténos-dactylos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00484

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

mars 2012 mais uniquement dans celui du 20 septembre 2012 ; qu'enfin, le matériel « Lucrezia Hydro bordeaux » visé dans la facture du 1er juin 2013 ne peut être confondu avec le matériel « Lucrezia steel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01086

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2009), que Mme X..., engagée le 11 mars 1991 par la société ENP en qualité de secrétaire sténo-dactylo

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00533

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er décembre 1998 en qualité de sténo-dactylographe, Mme X... a été licenciée pour motif

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100580

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Steeve BB..., domicilié (e) ..., héritier de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 64- Mme Mylène BB..., domicilié (e) ..., héritière de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00799

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 janvier 1992 en qualité de sténo-dactylographe par la société d'avocats

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210529

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

du préjudice subi, par un débiteur d'indemnité ; que pour que la somme litigieuse versée soit déductible en application de ce texte, il appartient au FGTI de rapporter la preuve que la société Sogea Steel

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CC

comm

613723dacd5801467740f0b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

limitée, dont le siège est : 14260 Aunay-sur-Odon, 50 / la société Solotrans, société anonyme, dont le siège est 61470 Heugon, 51 / la société G et R Stevens J..., dont le siège est 15 Julien C..., Stone

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CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj, demeurant 6, rue du Breuil, 54210 Tonnoy, 91 / de Mme Lise Stein

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00790

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit (CJUE, 16 mars 2006, Robinson-Steele

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