LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui vivait en concubinage avec M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2012), qu'un avenant à la convention

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une molécule présente dans divers produits phytosanitaires ayant causé la pollution des

En l'absence de lettre de licenciement, celui-ci est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, après avoir dit que le licenciement de Mme [Y] n'était pas nul ni dépourvu de cause réelle et sérieuse, débouté

correspondaient aux frais de fonctionnement de cette caisse, ni du périmètre des sociétés participant au régime et correspondant aux seules sociétés concernées à la date des opérations.

[X] une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « que la cassation à intervenir sur le premier et/ou deuxième moyen de cassation, qui remettra en cause les sommes allouées

régionale et accèdent à ces fonctions après avoir observé une certaine mobilité et justifié de leur aptitude, ce qui n'est pas le cas de Monsieur [K] ; que compte tenu de la formation et du niveau

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation M.

cassation (Soc. 15 novembre 2011, n° 10-18. 417), que M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° G 15-15.845

Or, force est de constater que ce n'est pas le cas.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à compter du 17 juillet