sociale ; 3 / qu'à supposer même que la prise en charge initiale soit régulière, la caisse primaire d'assurance maladie ne demeurerait pas moins tenue, en présence de la contestation de la société

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] [Localité 2] (la caisse) a, le 8 juillet 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 2025), le 28 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

P... ; que cette situation ne peut permettre à la caisse de retenir que les frais de transport facturés à M.

espaces verts environnement, ayant pour objet social, la prestation de services et la vente de marchandises dans le domaine des espaces verts et de l'environnement, a fait l'objet d'un contrôle de la Caisse

arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile, Section A), au profit : 1°) de Mme X..., née Denise Z..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la caisse

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

W..., épouse E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-18.991 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne

R..., survenu le 29 mai 1998 à l'occasion d'un accident de la circulation, la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a versé notamment une rente d'invalidité à sa veuve au titre du préjudice de

cause ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1134 du code civil, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause la Caisse

(Rhône), 2°) l'Association des caisses de mutualité sociale agricole de la Région-Alpes, dont le siège est ..., 3°) La caisse mutuelle régionale du Rhône des travailleurs non salariés non agricoles

X... fait grief à l'arrêt du 20 février 2003 d'avoir réformé le jugement en ce qu'il a dit que la caisse a commis une faute à l'encontre de M. et Mme X... et d'avoir en conséquence refusé de condamner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Tarn et de l'Aveyron, dont le

; que par actes des 5 et 20 mars 1991, intitulés "engagement de caution bancaire pour restitution d'acompte" et comportant la mention manuscrite "bon pour caution solidaire à concurrence de...", la Caisse

domicilié chez Mme [Y], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-16.834 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la Caisse

de Desvres, société coopérative de crédit, dont le siège est place Léon Blum à Desvres (Pas-de-Calais), 2 ) la Caisse de crédit mutuel Artois-Picardie, dont le siège est ...

[B] (l'assuré), après contestation par un courrier du 10 avril 2020 des retenues opérées par la caisse de mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais (la caisse) sur les indemnités journalières qu'elle

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse

de tri à cinq colonnes regroupant les points de distribution (PDI) en remplacement des casiers à neuf colonnes prévoyant un espace par PDI.

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-18.038 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse