principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, qu'arrivé le 2 novembre 2001 à 7 heures 30 à l'aéroport de Roissy-Charles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1485 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UCB entreprises (société UCB) ayant fait pratiquer

X... ; que, par jugement du 10 avril 2012, après qu'a été rendue la décision déclarant la société City Jet coupable des faits reprochés, les premiers juges, requalifiant les faits en complicité de travail

du 19 novembre 1996 ; que, dès lors, en retenant au soutien de sa décision que ce second litige opposait les mêmes parties que le précédent, "soit M.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

), et ayant un établissement zone industrielle de Tarnos à Tarnos (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Dax, en matière électorale, au profit de :

base des poursuites correctionnelles ; qu'en se contentant d'affirmer que le jugement rendu le 5 août 1987 par le tribunal de grande instance d'Annecy a été signifié en mairie le 8 octobre 1987 et que

avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du tribunal de grande instance" (arrêt attaqué, pages 9 et 10) ; "alors que le juge d'appel ne peut être régulièrement saisi que des exceptions de nullité invoquées devant le tribunal correctionnel

correctionnel, a agi de manière manifestement téméraire cherchant à l'évidence par ce biais à trouver une nouvelle tribune et un moyen pour motiver et mobiliser les adeptes d'une secte présentée par ces

a alors présenté à l'accusé, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, une planchette comportant les mêmes caractéristiques que celle initialement saisie ; que, sur l'interpellation du président, l'accusé

Bricout, président, et de MM. Gillet et Lemoine, conseillers, mais que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Bricout, président et de MM.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ;

Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-60.215 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux

, dont le siège est Hôtel du Département, 07007 Privas cedex, en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section Handicapés Adultes