divers éléments tendant à démontrer qu'elle aurait travaillé plus que le nombre d'heures qui lui ont été rémunérées mais n'établit ni que ces éventuelles heures complémentaires auraient conduit

l'application de l'accord impliquait un aménagement du temps de travail et une nouvelle organisation des tâches pour permettre la réduction effective du temps de travail en moyenne à 33 h 15, ce dépassement

.., B..., C..., E..., F..., G... et H... se sont régulièrement pourvus en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 4 décembre 2017 ; Attendu que les demandeurs n'ont pas déposé

Maurice X..., en violation de la législation, de supprimer la subrogation sans un délai de prévenance pour les salariés et une consultation préalable des élus, tout comme celui de ne pas laisser M.

antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu que pour condamner Mme [I] à contribuer à l'insuffisance d'actif, l'arrêt retient, notamment, qu'elle n'a pas déposé

La cour d'appel confirme la décision de rejet prise par la CIVI, s'agissant du fauteuil roulant dont l'expert a retenu la nécessité pour dépanner et décharger la prothèse, en visant « la prise en charge

Dans le dernier état de la relation de travail, le salarié occupait le poste de conducteur d'engins. 2.

code du travail ; Mais attendu qu'aucune disposition n'exige que la délégation du pouvoir de licencier soit donnée par écrit ; qu'elle peut être tacite et découler des fonctions de la personne qui conduit

Dépassée par votre comportement, la Responsable a contacté son supérieur hiérarchique, M. F..., afin qu'il vous fasse entendre raison.

accord, et au regard du montant de la compensation forfaitaire, la salariée percevait en pratique, pour les périodes d'absence en raison de ses mandats, une compensation financière dont le montant journalier

[F] a été plafonnée à 3 fois le salaire de référence soit 588 000 euros si les objectifs étaient dépassés de 50%.

Le dédoublement du lien de subordination conduit à la reconnaissance d'une situation de co-emploi et l'appréciation du juge porte sur les modalités d'exécution du contrat de travail.

Y... a déposé un dossier complet de demande de départ volontaire le 22 avril 2013 et la société ALTEDIA, chargée d'accompagner les salariés dans leur projet personnel conformément aux prescriptions du

déterminées ; qu'y ajoutant, il demande à la cour d'enjoindre à la société RBM2L de produire, au plus tard le 30 avril 2017, la déclaration de résultats de l'année 2016, en y joignant impérativement le journal

qu'elle y était pourtant invitée, si ces dernières pouvaient concrètement être appliquées faute de définition par les partenaires sociaux du ''salaire minimum conventionnel du poste'', ce qui avait conduit

Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE Monsieur U... versait aux débats le rapport d'enquête du 3 mars 2011 (pièce n° 10), qui confirmait que le service auquel il était affecté réalisait des dépassements

hiérarchique directe Madame L... résulte du propre comportement de cette dernière, elle-même pilotée par le Directeur de [...], Monsieur R..., lequel a oeuvré pour lui imputer la responsabilité d'un conflit

octobre 1988, du 18 octobre 1988 au 2 juin 1989, du 1er juin 1989 au 30 juin 1990, et du 2 juillet 1990 au 28 février 1991 ; Que du 2 septembre 1991 au 31 juillet 2008, soit pendant 17 ans, il a été conducteur

exigences qui découlent de l'application de la Convention sur la sûreté nucléaire et en particulier de son article 12 portant obligation de vérifier que les limites des capacités humaines ne soient dépassées

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si