El Hadj fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Martigues statuant sur un

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande d'indemnité à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dire en conséquence, le licenciement du salarié dépourvu de cause

Pour déclarer l'appel de M. et Mme [P] irrecevable, l'arrêt retient que l'appel du 4 novembre 2020 n'a pas été formé selon les formes prescrites par la loi, à savoir par déclaration au greffe de la cour

Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 211-12, L.211-15 et L. 215-2 du Code rural, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a, confirmant le jugement, déclaré

rouge fixe ou clignotant, l'a condamnée à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré

de créance dont le liquidateur judiciaire a contesté la régularité ; que le juge-commissaire a admis la créance ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé cette décision, déclaré

de créance dont le liquidateur judiciaire a contesté la régularité ; que le juge-commissaire a admis la créance ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé cette décision, déclaré

X..., par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 10 février 1992 ; Attendu que l'arrêt ayant, par suite d'une erreur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoires Deglaude fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 11 décembre 1989 et 26 mars 1990) d'avoir déclaré

l'égard de la société Philippe Filippini et Cie (la société) ; que par lettre recommandée reçue par le représentant des créanciers le 16 octobre 1998, le trésorier principal d'Ajaccio (le trésorier) a déclaré

X... une nouvelle déclaration par lettre recommandée avec demande d' avis de réception expédiée le 3 janvier 2000 ; que le représentant des créanciers a fait savoir que la déclaration était tardive ;

Mme [O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par elle, alors : « 1°/ que l'appel-nullité n'est pas une voie de recours distincte de l'appel ; qu'il se forme par la même

Selon les troisième et dernier textes susvisés, à défaut de déclaration de créance dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture, les créanciers ne sont pas admis dans

de caducité de la déclaration d'appel de la salariée, a constaté la première et prononcé la seconde.

Selon les troisième et dernier textes susvisés, à défaut de déclaration de créance dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture, les créanciers ne sont pas admis dans

Le 1er août 2014, Mme [R] a déposé une déclaration de succession.

Selon les troisième et dernier textes susvisés, à défaut de déclaration de créance dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture, les créanciers ne sont pas admis dans

Saisi de conclusions d'incident par l'intimé, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel par ordonnance du 17 octobre 2018 que l'appelante a déférée à la cour d'appel.

Mme [V] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état d'une cour d'appel du 22 octobre 2020 ayant déclaré caduque la déclaration d'appel.