Renaux, demeurant Brigade de gendarmerie de Saint-Pierre du Peray, 91100 Corbeil-Essonnes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble Ile-de-France

X..., l'arrêt retient que l'assuré avait pu en toute bonne foi répondre qu'il n'avait aucune maladie des os ou des articulations dès lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2023), à la suite de la prise en charge de sa maladie, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse)

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 3.

dans laquelle il préconisait une échographie ; qu'à son arrivée à l'hôpital de Créteil, Catherine C... a été examinée par l'interne de garde, le docteur Z..., qui, après avoir effectué un examen de la

, elle a été, à partir de cette date, en arrêts successifs de travail pour maladie; que le médecin du Travail, après l'avoir reconnue, le 5 août 1988, inapte temporaire à reprendre son emploi, l'a déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

invoquant une prolongation de la durée ou la modification des conditions de son service ; qu'il n'est dérogé à cette règle impérative, destinée à assurer la continuité du service public, qu'en cas de maladie

titre de la législation professionnelle la maladie de l'un de ses salariés. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, l'affection du

inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles, par décision du 5 juillet 2013 de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. 2.

[R] (l'assuré) a sollicité le versement d'indemnités journalières de l'assurance maladie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la caisse), qui le lui a refusé. 2.

(la victime), salarié de la société Adecco France (l'employeur), a déclaré le 4 juin 2011 une maladie que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a prise en charge

des pièces médicales initiales étaient fournies" ; qu'en jugeant dès lors qu'il résulte du rapport du médecin expert la seule conclusion qu'il n'existe aucun lien direct et exclusif entre les arrêts maladies

des Côtes-d'Armor, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis X... a été employé par la société Ferodo devenue Valeo du 30 juillet 1962 au 7 février 1970 ; qu'ayant effectué le 14 février 2000 une déclaration de maladie

pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (PUMA) et un second appel pour l'année 2017 dont le montant a été rectifié le 1er février 2019. 2.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

les animaux ou lorsqu'il exerçait une surveillance sanitaire ; "alors, d'une part, que la délivrance de médicaments vétérinaires curatifs et préventifs est toujours subordonnée à l'examen préalable