perturbant gravement l'organisation du service auquel elle appartenait et de la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif ; qu'elle a alors demandé l'annulation de son licenciement et le paiement

jugée du jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 12 décembre 2014, par lequel celui-ci avait antérieurement rejeté, au fond, la demande de paiement de ces deux sommes, et a ainsi violé

la volonté commune des parties de soumettre leurs relations à la convention collective du bâtiment et des travaux publics dès lors que, comme le faisait valoir la société Forclum Méditerranée, les fiches

: « 1°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans qu'il soit possible de déterminer si la demande de rétractation des SC méthode et TRF services, en ce qu'elle visait les chefs de mission énoncés en page

société Adecco travail temporaire fait grief aux ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes de Nanterre, 15 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer, et de l'avoir condamnée à payer

s'y rapportant, d'indemnité de préavis, et les congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une indemnité au

, par un acte du 14 avril 2011, à la somme de 165 996,29 euros ; que la société Sasha et Swane ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Sogelease France a assigné en paiement

qu'après récupération totale de l'indemnité en capital versée initialement" ; que la caisse verse aux débats deux fiches de liaison médico-administrative faisant état d'un revirement du médecin-conseil

X... avait mentionné sur la fiche établie par la CNAVTS n'accepter le rachat de cotisations que sous réserve de calcul correspondant à l'obtention de 150 trimestres; que par cette réserve expressément

Y... l'a assignée, ainsi que la Banque Bruxelles Lambert France, en paiement de l'indemnité d'immobilisation ; que la société X... a assigné M.

Le 26 juillet 2021, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes.

de ses commissions, la SIP lui a répondu que ce programme était commercialisé par Pierre et Vacances ; que, n'ayant pas obtenu le paiement de ses commissions, elle s'est prévalue de l'article 3-2-B du

et celle des fichiers remis aux clients sans pouvoir s'abriter derrière les consignes données par Eric X... qui avaient trait au concept général de la publicité et de la tenue des fichiers mais non à

horodatées ne prouvent pas la réception des ordres du client, de nombreuses fiches n'étant pas horodatées, l'appareil n'ayant été mis en place qu'en juillet 1990 et l'horodatage ne démontrant pas que

sérieuse, mais non sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se prononçant de la sorte après avoir constaté que le salarié n'avait pas repris son travail à l'issue de ses congés payés

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir limité à la somme 10 423,33 €, outre les congés payés afférents, la condamnation de M. [J] [I] à payer aux ayants droit de M.

[W] [Y], sur la fiche d'activité de M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Otic-Fischer et Porter, dont le siège est ..., défenderesse

n'intervenaient pour donner des ordres à madame X... et ne l'ont jamais rémunéré ; que toutefois la visite des lieux par le contrôleur du travail assermenté et l'enquête ont permis de relever qu'une fiche

de paie de M.