AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Auxibail, devenue Franfinance bail, a assigné la société Logo services, qui elle-même a fait intervenir les sociétés Sematico et UMS ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches

BEYROUTH SAL, dont le siège est à Beyrouth (Liban), Immeuble Chamah Achrafieh, 2°) Monsieur BOUTROS X..., demeurant à Paris (17e), ..., en sa qualité de liquidateur de la société ARINCO HOLDING AND FINANCE

Optimise les ressources humaines et les moyens techniques et financiers. Rend compte de son action aux organes dirigeants.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

soutenir que, même si elle était inopposable à la société Yrel sur le fondement de l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966, la lettre d'intention du 30 juillet 1987 constituait bien un engagement financier

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 1999), que par acte du 25

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 1995

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mai 1997) que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

Mais, sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 12. M.

Examen des moyens Sur le second moyen et la seconde branche du premier moyen du pourvoi principal 3.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

l'incompétence du tribunal de commerce, sans avoir recherché si la Caisse n'avait pas en réalité consenti un crédit commercial à la société elle-même, en vue d'éluder l'application des règles relatives au financement

et de la Société de développement régional de Normandie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches

Est également sans importance le fait qu'à réception de la photographie du compteur, le directeur administratif et financier de la société Inter Invest n'ait pas immédiatement refusé le financement de

Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A..., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

contrôle ayant porté sur la période du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a notifié à la société Colas la réintégration dans l'assiette de ses cotisations de la participation patronale au financement

Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. MM.