la personnalité de celui-ci (arrêt attaqué, page 4) ; "alors que tout arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que si les juges du fond apprécient selon leur intime

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que le ministère public, seul appelant, requiert le prononcé d'une peine d'emprisonnement pour partie ferme ; que le prévenu, intimé

l'approche lente et insidieuse de l'accusé en ce qu'il a d'abord pratiqué sur la victime des attouchements sexuels, profitant de son jeune âge et de la confiance qu'elle lui portait en tant qu'ami intime

ses déclarations à la police, corroborées par le témoignage de son père ; "- Jean-Paul X... a déclaré devant la police qu'il ne portait pas de slip ce jour là ; "tous ces éléments entraînent l'intime

l'intention délictueuse de Y... sans justifier de ce que ce dernier n'ignorait pas que le bureau aurait reçu le caractère d'un lieu privé et que les propos enregistrés auraient eu, par nature, un caractère intime

moral que lui avait causé l'infraction; que Jean-Patrick A... sera condamné en outre au paiement d'une indemnité de 10 000 francs pour compenser les frais irrépétibles exposés en cause d'appel par l'intimée

du prévenu à l'audience du 12 juin 1997, lequel depuis des années use et abuse de tous les moyens dilatoires pour se soustraire à ses obligations ; qu'il ressort des déclarations de la partie civile intimée

procédure civile ; que celles-ci ne s'appliquent pas aux conclusions d'incident présentées préalablement devant le conseiller de la mise en état et visant à répondre à un incident soulevé par la partie intimée

Jean-Charles Z... avaient demandé le report de l'ordonnance de clôture en invoquant l'impossibilité où ils s'étaient trouvés de se défendre utilement, les intimés ayant communiqué dix jours seulement avant

[V] [K] reprise dans le rappel des faits de l'intimée n'était pas produite aux débats, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de cette pièce, figurant

. ; qu'en fondant sa décision sur une pièce qui n'avait pas été communiquée à l'intimé, et qu'ainsi n'a pu être l'objet d'un débat contradictoire, l'arrêt a méconnu le principe de contradiction et violé

du fait dont la preuve est nécessaire ; les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération d'actes de la vie privée et intime

du fait dont la preuve est nécessaire ; les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération d'actes de la vie privée et intime

s'il faut considérer que, pour s'estimer saisi d'une contestation portant sur l'engagement de garantie de MM. de Witte et Profibel, la cour d'appel s'est référée aux conclusions signifiées par les intimés

alors que les juges du second degré, saisis des seuls appels du ministère public, des prévenus et de l'assureur de l'un d'eux, ne pouvaient réformer au profit des parties civiles, non appelantes et intimées

de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'ont été entendus d'abord le conseil de la partie demanderesse, puis le ministère public et les conseils des parties civiles intimées

a constitué avocat devant la cour avant le dépôt des conclusions en appel, l'appelant doit notifier à cet avocat ses conclusions d'appel dans le délai de leur remise au greffe ; que si l'intimé n'a pas

cause ; qu'en déclarant irrecevables les conclusions de Mlle Jocelyne Y..., au motif qu'elle n'aurait pas précisé son nouveau domicile, sans préciser le grief que cette irrégularité aurait causé aux intimés

SCI en paiement de sa créance ; Attendu que la société Bureau d'études Jean Robert fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que si le document produit par l'intimé

licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que, d'une part, il ressort des dispositions de l'article 954, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile que lorsque l'intimé