Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance

d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef du délit de violation de domicile reproché à l'inculpé Boivin ; "aux motifs que Boivin a pu se tromper de domicile, croyant se trouver chez ses parents

par une personne ayant autorité; "aux motifs que Gwénaëlle X... déclarait qu'au cours de l'année 1992, la veille de son départ en classe de neige, son oncle X..., provisoirement hébergé chez ses parents

l'ensemble des membres et personnels de l'association ont toléré nombres de pratiques douteuses qui ne pouvaient qu'entraîner des irrégularités dans la tenue de la comptabilité, notamment la remise par des parents

organes sexuels apparents, n'avait aucun trouble de la personnalité susceptible d'altérer sa crédibilité, ni du fait que ses révélations n'étaient pas apparues dans un contexte particulier entre ses parents

décision de justice ; qu'en l'espèce, sa fille n'encourait pas un danger actuel ni un danger imminent, la culpabilité de Laurent Y... n'étant pas alors démontrée, d'autant que la présence des grands-parents

d'avoir débouté Mme D. de sa demande de suppression du droit de visite et d'hébergement du père, alors que, selon le moyen, d'une part, la demande de suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent

1965 à [Localité 7] (Madagascar), fille de [Y] [R], né le 15 janvier 1912 à [Localité 5] (Mayotte), ayant obtenu la nationalité française en vertu du décret du 7 février 1897 comme né aux colonies de parents

[G] [J] et Mme [P] [F] épouse [J], parents de M.

[H] [B] et Mme [J] [P] [Y] [M] épouse [B], parents de M.

Selon l'article 317 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, applicable en la cause, chacun des parents ou l'enfant peut demander au juge du tribunal

Un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce des époux, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents

des enfants a, le 21 juin 2016, ordonné la mainlevée du placement en centre éducatif fermé à compter du 31 août suivant, le mineur étant placé dans une unité éducative d'hébergement collectif et ses parents

Léa, ni même de gestes inappropriés ; que les dénonciations à l'origine de l'affaire sont intervenues dans un contexte marqué par la naissance d'un nouvel enfant de Stéphanie X... et le fait que les parents

faire prévenir, selon son propre vouloir, les personnes visées à l'article 63-2, alinéa 1, du Code de procédure pénale c'est-à-dire une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents

... fait grief au premier arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2001), statuant sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, d'avoir rejeté sa demande tendant au partage entre les deux parents

que Yann déclarait aux policiers que Jean-Claude X... avait abusé de lui de 11 à 15 ans ; les faits s'étaient également déroulés dans la maison de son oncle à Quincampoix, parfois au domicile de ses parents

X... a été victime d'un accident lors d'un baptême de l'air en parapente biplace réalisé avec l'accompagnement d'un moniteur ; qu'il a recherché la responsabilité de celui-ci et l'indemnisation de son