Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2000, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les

, tandis que la mère mettait les enfants en danger en refusant de soigner les multiples otites du cadet et en privant l'aîné de la présence d'adrénaline alors qu'il était exposé au risque mortel d'un oedème

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la contribution à la charge du père de 175 € par enfant et par mois sera confirmée. » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la contribution à l'entretien

X... ; ALORS QU'en se contentant de relever que les conditions d'hébergement ne sont plus adaptées à une adolescente, que l'enfant indiquait son souhait de revenir dormir chez sa mère, que les discours

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants

En effet votre traitement devra éventuellement être adapté et une surveillance particulière devra être mise en route.

X... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme Y... ne travaille pas, qu'elle perçoit des prestations familiales d'un montant mensuel de 1 200 euros, qu'elle

[D] [G] [X] au bénéfice d'un placement auprès des services de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Puy-de-Dôme, AUX MOTIFS PROPRES QUE « le juge des enfants est chargé d&apos

issu en août 2004 d'un remariage n'étant en outre nullement établies ; qu'il y a lieu de noter enfin que Mohand X... a été solennellement averti des conséquences du non-paiement des pensions alimentaires

aux institutions sociales et médico-sociales, en tant que leur montant serait contesté par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses ; qu'il résulte du second que si le législateur peut adopter

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme F..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et Mme Y... G...

publique du 6 juillet 1989, où étaient présents : M.

coordonnées téléphoniques de l'enfant et de sa mère à M.

peut d'office y mettre fin ; que, dès lors, en affirmant, par motifs très éventuellement adoptés, qu'au regard des dispositions de l'article L. 330-1 du code de la santé publique, le juge des enfants,

blessures involontaires avec incapacité totale de travail de plus de trois mois, et sur l'action civile s'est déclaré incompétent en raison de l'absence de faute détachable du service ; "aux motifs adoptés

COTOREP des Yvelines, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2016, où étaient présents

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X...

condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2016 où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour Mme Y...