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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300125
28 janvier 2021
Elle expose que la non-conformité aux règles d'accessibilité des logements, voire le non-respect de l'arrêté suffisent à retenir la faute de l'architecte. La société D...
civ2
6137239bcd5801467740bf68
7 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
6137247ecd58014677415f28
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300143
28 janvier 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° Y 14-27.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
61372483cd58014677416204
14 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux
613723d2cd5801467740e939
23 janvier 2002
Z... que l'ordre d'effectuer les travaux de conditionnement tout en continuant à suivre la production de la machine rotative avait été donné à deux salariés et non à M.
cr
IMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suiviec/Bernard X
61372651cd58014677424a0d
18 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613723aacd5801467740cb09
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100365
26 juin 2024
2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° F 23-12.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372590cd5801467741ed48
9 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
comm
6137265bcd58014677424eb8
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Factoring, subrogée dans
61372627cd580146774235a2
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372615cd58014677422d25
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00082
20 janvier 2021
B... dont certaines constituaient des reproductions non autorisées. Deux d'entre elles ont été acquises par M. J... le 10 mars 2007. 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520
20 avril 2022
[N] [H], directeur de production de l'émission « Les Z'amours » et de M.
613724a2cd580146774171d4
13 juillet 2005
alors, selon le moyen, qu'une clause de non-concurrence est licite si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00627
22 mai 2024
Il résulte de ces textes que pour que soit interdite et pénalement sanctionnée la détention d'une espèce animale non domestique à raison de la protection dont elle bénéficie, cette espèce doit figurer
61372467cd58014677415381
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Nîmes
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954
30 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
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