-pâtisserie au régime "remboursement complémentaire des frais de soins de santé" et à l'affiliation des salariés de ces entreprises auprès de l'organisme assureur désigné ont un caractère obligatoire à

ci-après, sauf celui prévu à l'avant-dernier alinéa de l'Article 38, ne sont versés que sous déduction des prestations de même nature dont l'intéressé peut bénéficier par ailleurs, qu'elles proviennent du régime

X... cinq contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1991 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

Prévoyance, est rédigé comme suit : "AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, membre de GIE AG2R, [...] , est désigné comme organisme assureur du présent régime

est accompagné en 2010 de leur paiement préférentiel au détriment des autres créanciers, notamment des salariés qu'il mettait en chômage partiel, avant qu'ils soient pris en charge par le régime

et de l'association des régimes de retraites complémentaires, se désister du pourvoi formé par elles contre les arrêts rendus les 26 juin et 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles, au profit

huit organismes professionnels agricoles, devenus filiales ou établissements de la société Socopa, étaient adhérents à la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole Retraite (CCPMA Retraite), régime

; que pendant sa période de travail dans les autres Etats membres de l'Union européenne, il ressortissait des seuls régimes de retraite de base dès lors que les cotisations aux régimes de retraite complémentaire

paiement des arrérages des pensions de retraite constituait un simple jeu d'écritures, que les sommes litigieuses étaient la contrepartie des cotisations versées durant la période de financement du régime

organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs salariés pour une branche d'activité, qui confie à un unique opérateur économique, choisi par les partenaires sociaux, la gestion d'un régime

M..., la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 2°/ que, selon l'article 3.16 des statuts du régime de retraite complémentaire, « la liquidation de la pension ne peut être effectuée avant

F... d'un état établi par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de la rente revalorisée pour chaque année écoulée depuis la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire, la cour

P... d'un état établi par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de la rente revalorisée pour chaque année écoulée depuis la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire, la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2005), que la SNC Sofresid Ouest qui cotisait au régime

d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé tel que celui en cause au principal doit être qualifiée d'économique, et qu'il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier,

Sur l'intervention de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) : Attendu que l'ARRCO, dont la Caisse de retraite interentreprises est une institution adhérente, intervient à

de la garantie de ressources, en voie d'extinction, et les allocations servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires entre soixante et soixante-cinq ans ; que la convention d'assurance

d'assurance chômage, des allocations versées par le régime des garanties de ressources, en voie d'extinction, et des allocations servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires entre 60

d'assurance chômage, des allocations versées par le régime des garanties de ressources, en voie d'extinction, et des allocations servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires entre 60

d'assurance chômage, des allocations versées par le régime des garanties de ressources, en voie d'extinction, et des allocations servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires entre 60