Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 avril 2019), la société Aza a acquis un bâtiment afin de l'aménager en hôtel, puis a fait procéder à sa rénovation et réhabilitation complètes. 2.

Pour rejeter la demande de renvoi, présentée par lettre adressée à la juridiction par l'avocat de la partie civile, qui faisait valoir qu'il était retenu par une audience d'un autre tribunal, les juges

au rejet implicite de cette demande ; il a donc été rendu en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part qu'en s'abstenant de se prononcer sur la demande de renvoi, légitimée

N° D 17-81.054 F-D N° 570 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

Z... l'une en date du 11 mai 2005 lui demandant de reprendre son poste de travail au sein du service de chirurgie émanant du directeur par intérim et l'autre de M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 juin 2022), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 octobre 2019, pourvoi n° 18-11.213), M.

avoirs déposés sur des comptes ouverts auprès de celle-ci en 2014. 2.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, destructions et dégradations par un moyen dangereux, en récidive, et recel, a ordonné le renvoi

d'effectuer des recherches auprès de l'huissier ayant délivré la citation et de la gendarmerie ayant procédé à l'enquête, et d'autre part, de proposer de communiquer le dossier constitué à l'appui de

d'une section syndicale en voie de formation ; Qu'enfin, le juge n'a pas répondu au moyen de la société faisant valoir que la désignation de M.

Henri X..., domicilié [...] , respectivement contre l'arrêt n° RG : 12/02687 et contre l'arrêt n° RG : 12/02684 rendus le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans

N° A 20-86.537 F-D N° 00358 16 FÉVRIER 2021 GM NON LIEU À RENVOI M.

X... n'avait été décidée de sorte qu'il n'était pas constructible plus de deux ans plus tard et, d'autre part, retenu que le projet immobilier dont se prévalait M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

Jacques X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement, dont

Lorena, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 février 2007, qui, dans la procédure suive contre elle du chef de recels en bande organisée

de transport exposés pour recevoir des soins eux-mêmes pris en charge par la caisse ; que les visites auprès du neuropsychologue sont effectuées en exécution du protocole de soins établi, conformément

[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,