Raoul, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1985, qui, pour faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement

Ahmed, contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Hérault, en date du 7 mars 1986, qui, par renvoi après cassation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire.

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 avril 1998, qui, pour violences aggravées et port d'arme prohibée, l'a condamné

PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 5 FEVRIER 1968, LEQUEL ARRET A REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION SOULEVEE PAR LES PREVENUS ET LES A CONDAMNES

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1991 qui, pour abus de confiance et tentatives d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

H... et à M. de G... les parts que ses mandants possédaient dans la société de droit libérien Watraco ; que les cessionnaires s'engageaient, notamment, à se substituer à la caution donnée par M.

DE 16 000 FRANCS, ALORS SOUS ADMISSION TEMPORAIRE ET DONT L'IMPORTATION EN FRANCE ETAIT INTERDITE ; QU'IL FUT ETABLI, ENSUITE, QU'A L'INSU DE LION, BOEGLIN, GERANT DE LA SOCIETE PFISTER, AVAIT SUBSTITUE

Z... et la société CGR Distribution à règler les loyers et charges impayés ainsi qu'une indemnité complémentaire en application de la clause pénale contractuelle ; que M.

L'article 4-1 du code de procédure pénale dissocie la faute civile de la faute pénale non intentionnelle.

Y... et Mme Braizat, conseillers désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale, ainsi que de Mme X..., substitut général et Mme Nicolas, greffier ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé

Y... et l'ayant condamné à rembourser solidairement à la caisse les sommes avancées à raison du préjudice moral subi par l'ayant droit de la victime ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée au pénal sur

; que, par ces motifs substitués à ceux des premiers juges, la décision déférée sera confirmée ». 1.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1999, qui, pour chasse dans une réserve, l'a condamné

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées et délit de violences sur mineur, l'a condamné à 1 an

pénalement pour blessures involontaires et contravention aux dispositions de l'article L. 233-1 du Code du travail; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 août 1994) a débouté Mme X... de sa demande tendant

Statuant sur l'action civile, le tribunal a, notamment, condamné M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné M.

ROBERT, - LA SOCIETE ALICE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE SECTION B, DU 26 MARS 1981 QUI, POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON DU 3E GROUPE, A CONDAMNE LES PREVENUS

, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum les prévenus à réparer le préjudice subi par le