Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai

Cancet X..., l'a assigné, ainsi que sa soeur, en "nullité de la vente", sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; que l'arrêt, considérant que la vente constituait en réalité une donation déguisée

Mais sur le moyen proposé pour la société [3], pris en ses première, deuxième et troisième branches, et le moyen proposé pour MM.

, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

veille ; que, le 2 décembre 2011, il a indiqué exercer un droit de rétractation de cette commande ; qu'il a, ensuite, assigné la société en remboursement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

branches réunies : Attendu que la société C2A fait également grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du contrat de vente des actions de la société MIPS, alors, selon le moyen : 1

Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

section B), au profit du Crédit de l'Est, société anonyme, dont le siège est ... aux Vins, 67000 Strasbourg, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5. La société [...], en qualité de liquidateur de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et sur les deuxième et troisième moyens 6.

de la nue-propriété de leurs parts indivises sur l'immeuble à leurs enfants ; qu'en 1994, soutenant que la communauté n'avait pas été liquidée, Mme A... a assigné son ex-époux en partage ; Sur les deux

Z... a donné son fonds de commerce en location-gérance pour une durée de deux ans à l'EURL JCM qui s'est engagée à acquérir le fonds, la vente étant subordonnée "à la capacité par M.

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Énoncé du moyen 10.

Y... à titre personnel, mais relève qu'il les a souscrits beaucoup plus tard après la vente du même immeuble à la société dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu M. X... a chargé M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

branches, ne peut être accueilli ; Et attendu, en deuxième lieu, qu'ayant relevé que la part des achats de la société Concurrence en produits Sony ne tenait pas à l'inexistence de produits substituables

Z..., en sa qualité de liquidateur, a saisi le tribunal de grande instance de Saint-Malo d'une action en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision et de vente de l' immeuble