A... et principal clerc de l'étude de Me Jean F..., aux droits de laquelle est appelée la SCP Jouvion-Dupont-Cariot-de Paquit, dont le siège est ..., 3 / de M.

Force est encore de constater que Maître [D], notaire, a demandé de se voir dessaisir du règlement de ce dossier, car se sentant menacé, ainsi que ses clercs.

subséquents fixant la cotation provisoire des actes de scanographie ; que la SCM de l'Ouest Lyonnais et les médecins membres de la société civile ont réclamé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

la créance de la société France boutique 2 avait été joint à l'acte au motif que l'acte d'huissier mentionne qu'il contient six pages (p. 4 de l'arrêt) quand il était parfaitement envisageable que le clerc

coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée, le régime des avocats, le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles et les régimes spéciaux autres que le régime des clercs

connaissance du projet qui était identique à l'acte définitif de sorte qu'elle ne peut justifier d'aucun préjudice en relation avec cette non-remise ; que par ailleurs, Mme X... a signé l'acte de vente par un clerc

de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

immobilier de France dans l'acte d'acquisition du 2 juin 2008 ; qu'elle connaissait parfaitement l'existence de ces sûretés puisqu'elle avait elle-même reçu l'acte du 2 juin 2008 et avait même chargé un des clercs

que : « Ne pourront être pris pour témoins du testament par acte public, ni les légataires, à quelque titre qu'ils soient, ni leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni les clercs

[F] (le notaire), en l'absence de l'acquéreur qui avait donné procuration à un clerc de l'étude à l'effet de signer l'acte, la vente a été conclue moyennant paiement comptant du

de l'étude et dans son environnement (expert-comptable etc ... ); qu'elle- même s'est rendue compte, dès le mois de juillet 2010, de ce que son employeur voulait se débarrasser d'elle et d'un autre clerc

contrat de travail du 19 octobre 2001 signé par les deux parties indique que Monsieur X... est engagé en qualité de notaire salarié, niveau T2, classification technicien, afin de remplir les fonctions de clerc

[I] [B] au jugement en date du 22 avril 1999, - Mme [G] [B] a notifié ses conclusions en reprise d'instance le 21 mai 2004 et a fait assigner en intervention forcée Mme [E], clerc de notaire, et Me [Y]

inscrite au plus tard dans le délai de six mois de l'acte, c'est-à-dire d'ici le 30 novembre 2001, " tous pouvoirs (étant) donnés à cet effet par les requérants et spécialement par la caution à tous clercs

été adressé par le notaire et autorisant celui-ci à virer sur le compte du vendeur le prix de cession et à acquitter toutes sommes éventuellement dues, et que les époux Y... avaient donné mandat à un clerc

D'AMENAGEMENT; QUE, DE PLUS, EN SA QUALITE DE MANDATAIRE DES CONSORTS DE X..., PUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRAND-PLACE, IL A ENTREPRIS, SOIT PERSONNELLEMENT, SOIT SOUS LE COUVERT D'UN CLERC

mars 2006, sur la délégation de contrats d'assurance vie consentie le 22 août 2006, sur l'engagement de location pris le 31 mai 2007 et sur la procuration donnée le 22 août 2006 par Mme X... à tous clercs

connaissance ; que l'acte introductif d'instance, transformé en procès-verbal de recherches, a été délivré à cette adresse le 24 septembre 2008 et les lettres, recommandée et simple, expédiées, après que le clerc

indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 mai 2007 en qualité de clerc

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE, le 8 mars 2006. » ; qu'aux termes de cette procuration Monsieur X...a donné mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Y...