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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210525

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10525 F Pourvoi n° D 20-16.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10254

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10254 F Pourvoi n° X 21-12.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100390

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [E], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110573

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CHAUVIN, président Décision n° 10573 F Pourvoi n° Z 21-17.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00278

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11020

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11020 F Pourvoi n° F 20-23.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00151

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° Y 21-22.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc3

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 31 mai 1994, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, tentative d'escroquerie et outrage à agent de la force

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa6e

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2005), que M.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c36a

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00848

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051fb

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054af

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110765

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

CHAUVIN, président Décision n° 10765 F Pourvoi n° D 20-18.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaa4

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Z 93-20.312 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Belfort, dont

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd5801467740412a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00533

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300365

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° C 22-14.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110806

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

CHAUVIN, président Décision n° 10806 F Pourvoi n° M 21-22.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01555

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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