fait édifier un immeuble à usage d'hôtel, une parcelle et des droits de construire attachés à la propriété de cette parcelle, représentant un potentiel de constructibilité d'une superficie hors oeuvre nette

, dont le contrat de travail avait été rompu en méconnaissance des dispositions de l'article L.122-3-8 alinéa 1er du Code du travail, des dommages-intérêts calculés en référence avec la rémunération nette

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière BCG et de la société "Les Bains de Mers Chauds", de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Française de Nettoiement

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société SNC Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la SA Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée SA Tunzini Nessi

nom collectif "Les Nouveaux Constructeurs Ouest" ( la SNC) une promesse de vente d'un terrain sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire autorisant une surface hors d'oeuvre nette

U... font état de revenus annuels nets de 86.137 € pour 2006 et 72.178 € pour 2007 soit une moyenne annuelle de 79.157,50 € ; Que, dans tous les cas M.

légalement caractérisé et la déclaration de culpabilité est privée de base légale ; "alors d'autre part qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que le prévenu ne disposait que d'un salaire net

que le principe de l'égalité des armes, découlant du droit à un procès équitable, implique que chaque partie puisse présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

moyen : 1 / qu'en s'en tenant au résultat positif de 80 535 Francs arrêté au 5 mars 1997, sans répondre aux conclusions qui soutenait que selon le rapport des commissaires aux comptes, ce résultat net

préjudice économique ; "aux motifs que Lionel Y... est décédé à l'âge de 35 ans ; qu'il résulte des bulletins de paie qu'au cours des cinq derniers mois précédant sa mort, il a perçu un salaire moyen net

Z... et X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de cette participation supplémentaire de 2 % sur le produit net de l'étude à partir de septembre 1977 sans ordonner l'expertise

l'appelante pour considérer qu'elle percevait en moyenne 10 670 francs par mois, alors que le revenu mensuel de son mari était de 30 149 francs, et en assimilant des honoraires bruts à des appointements nets

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 6 643,48 francs, montant du salaire brut, au lieu du salaire net

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y...,

leur avaient dissimulé la situation irrémédiablement obérée de la société Accueil gastronomique ; qu'en se bornant à relever que cette convention de cession comportait une clause "de garantie d'actif net

cadre du contrat de sécurisation qu'il a conclu avec la société HBT, de l'allocation de sécurisation professionnelle lui permettant de percevoir pendant douze mois une somme correspondant à son salaire net

cause réelle et sérieuse et pour discrimination, alors « que chaque partie doit avoir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

cause réelle et sérieuse et pour discrimination, alors « que chaque partie doit avoir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

autoriser à procéder à la vente amiable de leurs biens immobiliers situés tels que désignés dans le cahier des conditions de vente et pour un prix qui ne saurait être inférieur à la somme de 560.000 euros net

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier,