Cette durée doit être supérieure ou égale à 1 heure 30 pour un trajet simple."

000 francs (soit 50 000 francs x 36 mois), ce qui assurerait un total de 6,8 millions pour la cession de l'étude ; qu'en définitive, les contradictions et ambiguïtés des déclarations des prévenus, ajoutées

-Une jurisprudence constante a précisé que le délai de l'action en nullité pour erreur ne court qu'à compter du jour où elle a été découverte et non simplement soupçonnée. -Or en l'espèce M.

bretelle secondaire, a ajouté une condition à la loi, a violé l'article L. 162-1 du code rural ; ALORS, 2°), QUE les chemins et sentiers d'exploitation, dont l'usage peut être interdit au public, sont

Mourchidou Hamada depuis environ un an et demi, faisant fréquemment des voyages Anjouan-Mayotte, "transportant des habitants d'Anjouan pour les amener à Mayotte", et ce de manière régulière (D 12) ; qu'il a ajouté

caractère pornographique dans le magnétoscope et fait des commentaires ; qu'ils ont fait la même description des images visionnées à cette occasion durant dix ou quinze minutes, Ewen B... ayant ajouté

acceptés et sont toujours demeurés libres de ne pas contracter s'ils estimaient que les garanties offertes n'étaient pas suffisantes, et que l'agent immobilier ne dispose pas de plus de moyens qu'un simple

[V] et [B] en refusant la requalification de l'infraction en blanchiment simple prévu par l'article 324-1 du code pénal au motif que le ministère public ne rapporte pas la preuve d'un délit distinct malgré

Y... et Mme Z... soutiennent qu'Hamid X... aurait indiqué que la comptabilité serait assurée par une comptable de son groupe, ce qui témoigne d'une attention excédant les préoccupations d'un simple actionnaire

intention et non se limiter, comme en l'espèce, à une information destinée à l'ensemble du personnel ; alors, en premier lieu, que l'avis placardé par la société Caf' Casino ne se limitait pas à une simple

L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTER LA TRANSACTION, DEVENAIT NECESSAIREMENT INEVITABLE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'AUX TERMES DE LA TRANSACTION SUSVISEE LES ASSOCIES SE DESISTAIENT PUREMENT ET SIMPLEMENT

DENATURATION DE CETTE DECISION QUE LA COUR D'APPEL A AFFIRME QUE CETTE REMISE CONDITIONNAIT CE PAIEMENT ET QU'EN OMETTANT DE RECHERCHER SI LA JUSTIFICATION DE CE PAIEMENT POUVAIT ETRE FAITE AU MOYEN D'UNE SIMPLE

S'EST AINSI APPROPRIE PAR CET USAGE CE SIGNE DISTINCTIF ET CE, BIEN QUE LA DENOMINATION LITIGIEUSE NE CONSTITUE PAS UN TITRE AU SENS DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; QUE LA COUR D'APPEL AJOUTE

que le terme " signification " attaché au congé est un terme équivoque qui, avant que d'avoir le sens technique qui lui est donné par l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, signifie la simple

égard aux éléments de la cause, il convient de dire que le montant des dommages-intérêts dont le Club Méditerranée est débiteur doit compenser le préjudice de Jean-Claude X... " ; que la Cour d'appel ajoute

CAHIER DES CHARGES DE LA LICITATION D'UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION A SON PROFIT, L'ARRET ATTAQUE A REJETE CETTE PRETENTION, AU MOTIF QUE CETTE NOUVELLE DEMANDE, SI ELLE ETAIT ACCEPTEE, AURAIT POUR EFFET D'AJOUTER

FERMIERS LE 25 AVRIL 1972 POUR LE 11 NOVEMBRE 1973, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI QUE, D'UNE PART, LA SEULE CONDITION EXIGEE PAR L'ARTICLE 188-1 DU CODE RURAL POUR QU'IL Y AIT LIEU A SIMPLE

QUESTION DE FIANCAILLES ET QUE LA " LIAISON " ETAIT PUREMENT AMICALE; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN PAREIL MOTIF, ALORS QUE, SI ELLES NE PEUVENT ETRE CONSTITUEES PAR DES RELATIONS SEXUELLES SIMPLEMENT

civile, dès lors qu'il énonce que "les faits invoqués à l'encontre de cette dernière et constatés par ses collègues de travail, rendaient difficile la poursuite de toute relation contractuelle" mais ajoute

COUR D'APPEL ONT DEBOUTE LA SOCIETE L'ALMA DE SES PRETENTIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CONVENTION DES PARTIES SE REFERAIT SIMPLEMENT