contrat de travail à durée indéterminée du 2 octobre 1998, par la société Apitech, entreprise de services en informatique dont les bureaux sont situés à Lyon ; qu'ayant refusé d'effectuer une mission d'assistance

des cotisations et contributions sociales et 10.574 euros au titre des majorations de retard, alors « que l'article 563 du code de procédure civile autorise expressément les parties, pour justifier en

des cotisations et contributions sociales et 16.667 euros au titre des majorations de retard, alors « que l'article 563 du code de procédure civile autorise expressément les parties, pour justifier en

drogue, ainsi que sa mise en retenue douanière à compter de 15 heures 15 ; qu'à 19 heures 30, les services de l'OCRTIS lui ont notifié son placement en garde à vue, et ont poursuivi la procédure avec l'assistance

branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a sollicité les conseils et assistance

ou sociale dans les domaines du gardiennage et de la formation professionnelle pendant 5 ans et, sur l'action civile, à payer l'OPCIB, solidairement avec Mohamed X..., les sommes de 61 123,94 euros à titre

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que le 1er juin 1988, la Fédération Internationale des professionnels de l'assistance

Il peut, en revanche, solliciter un tiers, qui n'a pas la qualité d'officier public, afin qu'il pénètre dans un tel lieu pour y faire un achat, et, ensuite, relater les faits et gestes de ce tiers qu'il

détient, sur le fondement de l'article 1371 du code civil, une créance d'assistance de 200 000 euros sur la succession de Mme E...

X..., qui faisait l'objet de poursuites pénales et d'un placement sous contrôle judiciaire avec obligation de consigner une certaine somme à titre de caution, a sollicité les conseils et l'assistance de

perspective du transport des imprimantes une couverture de 12 509 052 francs comportant la clause exorbitante d'exclusion de tout recours à l'encontre du transporteur ; que les premiers juges ont à juste titre

de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, 238,75 € de reliquat de congés payés afférents, 13.066,93 € à titre d'indemnité de licenciement, 8.611,96 € à titre de dommages et intérêts pour rupture

Dans son dispositif, l'arrêt attaqué condamne la société [1] à verser à l'UFC la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts. 21.

le 6 novembre 1993 à Jersey, sur commission rogatoire internationale du juge d'instruction, que le témoin Graham Z..., administrateur de Hilgrove Trust Limited, a répondu aux questions posées par l'assistante

des sommes frauduleusement soustraites, de 13 646,50 francs au titre des frais de mise à la disposition de l'expert du personnel et de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure

X... sollicite au titre de l'acquisition du matériel une somme de 57 730,70 euros et au titre du renouvellement de ce matériel sur la base d'une annuité de 7 945,48 euros capitalisée par l'euro de rente

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du code du travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée en qualité de seconde assistante

X... avait été privé de l'assistance de l'avocat qu'il avait sollicité ; qu'ainsi, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; alors que, enfin, il n'a pas été répondu aux conclusions

Y... de sa demande en réparation de son préjudice identitaire ; "aux motifs que la demande au titre du préjudice identitaire ou de dépersonnalisation est nouvelle en cause d'appel, ainsi que le soulève

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), Mme [F] a été engagée le 5 novembre 2008, en qualité d'assistante de direction par la société Sologne Operating suivant contrat de travail à