publique du 19 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° M 18-15.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° W 99-10.857 formé par M.

Q... ne pouvait pas se prévaloir du non-respect par la Caisse d'un délai de préavis avant de clôturer son compte PEA, dans la mesure où les conditions générales de la convention n'en prévoyaient pas, la

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code

, pour des sommes donc supérieures à 5 000 francs, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions de Monique B...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Liogier de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

, qui devra être entièrement versée au 15 mars 1998, ce cautionnement, garantissant à concurrence de 50 000 francs la représentation à tous les actes de la procédure et à concurrence de 950 000 francs

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France

libertés fondamentales et l'article 2 du protocole n° 4 à ladite Convention ; 3°/ que dans ses écritures, M.

libertés fondamentales et l'article 2 du Protocole n° 4 à ladite Convention ; 3°/ que, dans ses écritures, M.

libertés fondamentales et l'article 2 du protocole n° 4 à ladite Convention ; 3°/ que dans ses écritures, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° D 18-20.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015) , que la société 3 Suisses France

La directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité de la directrice générale des finances publiques et la directrice générale des finances