des contrats conclus directement entre certains employés de sociétés tierces et des entités du groupe Cejip, notamment la société GIS ; que le seul préjudice résultant des heures travaillées et non déclarées

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la requête tendant à déclarer immédiatement recevable l'appel formé par M.

changé leur destination aux fins d'habitation dans une zone où un tel usage est interdit mais avaient en outre élevé des constructions irrégulières en zones bleue et rouge du plan de prévention des risques

Pour déclarer irrecevable le mémoire, l'arrêt attaqué énonce, après avoir rappelé les termes de l'article 198 du code de procédure pénale, que le conseil de M.

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes formées tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, tendant à l'indemnisation des préjudices

ferrata » n° 3 508 735 alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une dénomination sociale ou un nom de domaine antérieurs, s'il existe un risque

à l'encontre d'Eric X... et dont ce dernier n'a pas estimé devoir relever appel devront être discutées lors de l'examen de la procédure par la juridiction de jugement ; il y a lieu de prévenir tout risque

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GAN fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à Mme X... , après avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de

par l'assuré, supposant comme telle une déclaration préalable spécifique à l'assureur afin que soient pris en compte les risques nés de l'exercice d'une telle fonction ; Par ces motifs : ORDONNE la

compagnies d'assurances ; que le transporteur maritime a été appelé en garantie devant le tribunal de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré

pris de la violation des articles 66 du décret-loi du 30 octobre 1935, 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

non déclarée alors que l'opération de fusion a été réalisée antérieurement à la prise de couverture du risque par l'assureur ; [?]

des articles L. 14, L. 15 et L. 16, R. 11.1 et R. 232 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[T] rappelait les conclusions d'expertise établissant son absence de perversion sexuelle et de dangerosité ainsi que ses déclarations manifestant son empathie pour Mme [O] et la difficulté pour lui de

121-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles

A... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés, et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweis et les

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré M.

cassation, a accueilli les prétentions de Mme X... en retenant que ces souscriptions multiples n'étaient pas en soi une cause d'aggravation, que la clause de nullité relative à l'omission volontaire de déclarer