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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372520cd5801467741b2fa
27 mars 1991
vitesse à laquelle il roulait au moment des faits ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372595cd5801467741ef63
27 octobre 1993
arguments pertinents de la partie civile et du ministère public qui ne sont pas utilement contredits ; "alors que, d'une part, s'il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement, au vu des éléments
6137267fcd5801467742607a
17 octobre 2001
ne permettait ni de s'assurer que le feu était rouge ni d'apprécier si le véhicule l'avait véritablement franchi ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, relevant de son appréciation souveraine des éléments
61372534cd5801467741bd8a
20 juin 1989
que le moyen qui, sous couleur de défaut de réponse à conclusions et d'insuffisance de motifs, se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges de la valeur et de la portée des éléments
61372536cd5801467741be33
8 mars 1989
légalement justifié la déclaration de culpabilité " ; Attendu que, sous couvert d'un défaut de motifs, le moyen se borne à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372541cd5801467741c428
10 août 1993
référant au seul dépôt de plainte par celle-ci, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que si les juges correctionels apprécient souverainement au vu des éléments
61372531cd5801467741bbb8
21 février 1990
totale de travail personnel pendant plus de huit jours sur la personne de Y... ; Que le moyen en ce qu'il se borne à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
6137253fcd5801467741c2b0
20 mars 1991
plainte ne peut être sérieusement déniée" ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372587cd5801467741e878
26 octobre 1993
prétendues irrégularités commises soit au cours de l'information soit devant les premiers juges, se bornent, pour le surplus, à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
civ2
6137239acd5801467740beb2
14 juin 2001
que les titres exécutoires ne lui avaient été communiqués ni en original ni en copie et qu'aucun bordereau n'établissait la communication de ces documents, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des éléments
soc
613721b0cd580146773f61ec
16 janvier 1992
qui lui incombait a dénaturé les pièces versées aux débats en violant l'article L. 122-14-3 du Code du travail, qu'en outre en s'abstenant de prendre en considération les éléments fournis par l'employeur
6079a81a9ba5988459c4bcf4
17 janvier 1990
motopompes " ont été mises en fonctionnement en dehors des heures d'apparition du soleil " ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372532cd5801467741bc5d
25 janvier 1989
à arrêté d'expulsion visé à la prévention, l'arrêt attaqué, par des motifs expressément adoptés des premiers juges, énonce que les faits sont établis par les pièces du dossier, l'instruction et les débats
61372584cd5801467741e70e
10 mai 1993
les témoignages recueillis ; D'où il suit que le moyen qui, sous le couvert d'une insuffisance de motifs, ne tend qu'à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372538cd5801467741bf86
28 février 1989
présenter par son conseil des observations sollicitant la clémence de la Cour ; Attendu que le moyen qui tente de remettre en cause l'appréciation souverainement faite, par les juges du fond, des éléments
613724e5cd5801467741949b
22 octobre 1987
occasionné un dommage corporel qui "avait pu être causé par la perte de contrôle d'un conducteur aux facultés de conduite affaiblies par l'absorption exagérée d'alcool", a souverainement déduit des éléments
61372559cd5801467741cf71
9 octobre 1991
véhicule sous l'empire d'un état alcoolique dont elle a déclaré coupable le demandeur ; Que le moyen, qui se borne à tenter de remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372553cd5801467741cc57
18 septembre 1991
, relaxé les prévenus des chefs de vol et recel et débouté la partie civile de ses demandes ; Que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
6137251ecd5801467741b215
. ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de preuve régulièrement soumis au débat contradictoire, a donné une base légale à sa décision ; que le moyen doit
61372520cd5801467741b2ef
16 janvier 1991
caractérisé, sans insuffisance, le délit dont la demanderesse a été déclarée coupable ; Que les moyens qui se bornent à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
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