[E] a une fortune supérieure à celle de Mme [G] ; mais que cette situation est antérieure au mariage des époux qui, au surplus, ont opté pour le régime de la séparation de biens ; qu'or, ainsi que

s'agissait d'un « local accessoire à usage de loisirs », sans rechercher concrètement, comme elle y était invitée, si cette mesure ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens

bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien ; que la cour d'appel a constaté que l'immeuble acquis par le mari et financé pour partie par l'épouse avait été vendu avant

du code civil ; Attendu que, lorsqu'il est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens

tentative de conciliation ; que, si tant est qu'en violation avec les articles 1110 du Code de procédure civile et 252-1 du Code civil, le magistrat conciliation ne se serait pas entretenu de manière séparée

S..., épouse T..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

SE SONT MARIES, LE 26 JUIN 1958, APRES AVOIR ADOPTE PAR CONTRAT DE MARIAGE LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS ; QUE LE MARI, AYANT ACQUIS, EN 1960 ET 1964, DES LOTS DANS UN

communs des époux mais d'une demande de pension alimentaire, mesure accessoire au prononcé de la séparation de corps ; que cette pension sollicitée par l'épouse est fondée sur les articles 208 et 303

X... a acquis le 24 janvier 2007 pour le compte de la communauté existant avec son épouse l'usufruit d'un immeuble sis à BASTIA lieudit UCCINI, les deux enfants du couple se portant acquéreurs de ce bien

COHABITAIENT PAS AU MOMENT DU DECES DE CE DERNIER, CELA S'EXPLIQUAIT PAR DES CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA NATURE ET DE LA QUALITE DE LEURS RAPPORTS ; QUE LEUR SITUATION SE RAPPROCHAIT DE CELLE D'EPOUX

[O] a remis à la banque une fiche patrimoniale dans laquelle il a indiqué : /- être marié sous le régime de la séparation de biens; avoir perçu au titre de l'année 2004 un revenu annuel de 72.800 €, soit

N'AYANT PAS RESPECTE LES CLAUSES DU CONTRAT ET AYANT ETE MIS EN LIQUIDATION DES BIENS, LA SOCIETE LOCABAIL A DEMANDE LE PAIEMENT DE SA CREANCE A MME X...

Z... sur les seuls biens communs et non sur ses biens propres procède d'une mention manuscrite ajoutée en marge de l'acte et régulièrement paraphée par les parties présentes ; que cet ajout contredit les

de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Pierre A... , épouse Y..., en sa qualité d'héritier de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX F..., B...

des déclarations sur l'honneur que : le mariage a duré 20 ans et la vie commune au moins dix ans ; que les époux sont séparés de biens ; qu'ils sont respectivement âgés de 42 ans pour le mari, et de 44

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., épouse séparée de biens de M.

sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Joseph X... est décédé le 22 août 1994, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants issus de son premier mariage, Grégoire, Marguerite, épouse

bien immobilier constituant le domicile conjugal ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[H] [B], né le 1 novembre 1982 à Elguettar en Tunisie et Mme [R] [U] né le 27 avril 1954 à [Localité 1] se sont mariés le 14 septembre 2009 à [Localité 4] sous le régime de la séparation de biens, alors