une attestation de son psychiatre faisant état de l'incapacité dans laquelle elle se trouvait de reprendre son activité professionnelle ; que dès lors, le rapport du médecin-expert, qui concluait à la

X... était lié à la société Maison de retraite Saint-Georges (la société) d'une part, par un contrat de travail à temps partiel, et d'autre part par un contrat d'exercice libéral de la médecine au terme

I... a en outre produit un contrat de travail à temps partiel au profit de son frère avec effet au 1er juillet 2013, lequel ne correspond pas avec sa situation de travail constatée le 18 juin 2013 ; il

partiel durant quelques mois en 2005 avant une reprise à temps plein et à la constatation de son aptitude à occuper son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique sans effort et sans port de

À partir d'avril 2013, elle a pris en complément un poste à temps partiel, au sein de l'association Espérance Hautes Seine (UNAFAM). Elle a également perçu des indemnités de chômage.

partiel, soit 31 heures par semaine, à compter du 1er octobre 2007 et pour une durée d'un an, ainsi que l'avenant conclu entre les parties à la date du 1er octobre 2007 pour la transformation d'un temps

16 juin 1973 par la société VA Guerain Multimat ; qu'il a été victime, le 18 décembre 2000, d'un accident de trajet à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 31 janvier 2001 ; que le médecin

DU CESSER SES FONCTIONS ONZE JOURS PLUS TARD EN RAISON SOIT D'UNE ENTORSE, SELON LUI, SOIT DE LA GENE QUE LUI CAUSAIT SA PROTHESE, SELON LA SOCIETE DES MINES, IL S'EST PRESENTE, LE 22 JUIN 1967, AU MEDECIN

qu'il a désigné » ; que la décision de la caisse arrêtant le taux d'incapacité permanente est fondée sur un avis émis par le médecin-conseil ; qu'il est donc essentiel que le rapport d'évaluation des

du Travail a déclaré dans un premier temps que X...

attaqué (Limoges, 21 mai 2012), que Mme X... a été engagée le 17 octobre 1989 par la société Ponthier ; qu'à l'issue d'une seconde visite médicale, la salariée a, le 1er octobre 2009, été déclarée par le médecin

due à chaque salarié, du travail à temps partiel et qu'une indemnité forfaitaire doit être versée dans son intégralité aux salariés à temps partiel, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1135 et

Ne doit plus manutentionner de charges lourdes » par le médecin du travail qui a complété cet avis par un courrier en date du 9 novembre 2007 précisant que « M.

Par avis du 21 février 2017, le médecin du travail déclarait Mme N... apte à la reprise dans le cadre d'un mi temps thérapeutique pour trois mois.

compte l'ensemble des réflexions menées par l'employeur et soumises à l'appréciation du médecin du travail qui concluait finalement à l'inaptitude de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° B 25-12.751

X... a été en arrêt de travail à compter du 10 mars 2001 ; qu'à l'issue d'une seconde visite en date du 6 septembre 2001, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de ce salarié à son poste ; que celui-ci

Elle expose qu'elle ne peut produire de plannings ou de contrôles temps, en faisant valoir qu'ils sont en possession de l'employeur.

Challancin de la condamnation prononcée à son encontre au titre d'un solde de congés payés ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier comme elle y était invitée si lesdits congés avaient été acquis au temps

X... un poste à temps partiel d'agent d'entretien polyvalent ; que, sollicité par M.