nationale des syndicats de détaillants en fruits et légumes et primeurs (UNFD), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

.., domiciliée [...]                          , prise en qualité de tuteur légal de Mme Bernadette Y..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kemal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 98-10.029 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR,

Confédération générale du travail, 4°/ au syndicat Force ouvrière, ayant tous leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et Sotto Mayor, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Saint-Laurent, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R 95-44.255 au n° U 95-44.258 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les ordonnances

procédure suivie contre Aissa C... du chef de violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mehmet X..., demeurant Olympiades, tour H, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 97-15.177 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

E..., tous deux membres de l'association, sans s'expliquer, comme l'y invitait la MAIF, sur le fait que M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n N 92-60.570 et n° P 92-60.571 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Attendu

litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des indépendants, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

syndical", atteinte à la libre désignation des délégués du personnel et à l'exercice régulier de leurs fonctions, et d'entrave à la constitution du comité d'entreprise ou à la libre désignation de ses membres

pour complicité de violences aggravées, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Réunica prévoyance, anciennement AG2R prévoyance, dont le siège est [...],                                    défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos