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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb6f

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, ET LE MOYEN SUBSIDIAIRE REUNIS : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BRUNET DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL AU TITRE DE L'ACTIVITE DE PROSPECTION EXERCEE A

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Caraïbes expose que trois d'entre elles, Groupe 3A, Ciscobat et Bet Calico ne sont pas ses clients ; que, si les appelantes fournissent une attestation d'assurance protection professionnelle des artisans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00331

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

version non confidentielle de ces documents ; Qu'en décidant néanmoins « qu'il n'en demeure pas moins qu'elle a formellement sollicité pour le surplus des messageries de ses employés une demande de protection

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00381

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La société Intersport fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes tendant à la nullité du modèle communautaire n° 002526699-0001, alors : « 4°/ que la protection d'un dessin ou modèle par un dessin

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300228

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Les manquements de la société ECD sont donc établis en ce qui lui incombaient de s'enquérir des besoins de ses clients » ; que la cour d'appel a ainsi fait ressortir l'existence d'une faute de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201226

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

QUE le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que dès lors, en relevant d'office que la clientèle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

industrielle et commerciale du secteur qui lui a été confié (la répartition de son temps entre prospection et entretien évolue en fonction des directives du directeur d'agence) ; Acquérir chaque mois

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civ1

607941169ba5988459c40313

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

SUIVI D'UN LARGE ESCALIER SANS PROTECTION, DE NATURE GLISSANTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A NULLEMENT DELEGUE SON POUVOIR DE QUALIFICATION A L'EXPERT, MAIS FAIT SIENNES LES CONCLUSIONS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10718

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Dorénavant vous ne serez remboursé que des frais relatifs à la visite de votre clientèle, les autres seront soumis à mon accord préalable ou à celui de Pascal B....

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cr

61372580cd5801467741e49e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

ressortit aux domaines du scientifique ou de la médecine ; "la question est hors du débat et porte nécessairement sur des objectifs mercantiles, il sera noté cependant que le monopole assure à la clientèle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10014

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Toutefois, pour les opérations de financements à destination d'une clientèle en dehors de la cible de prospection principale identifiée par le mandant, ce dernier pourra mettre à disposition du mandataire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00741

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

qui sont intervenues au sein des locaux de la société [4] les 19 et 20 mai et les 7 et 8 juillet 2022, alors : « 1°/ que la saisie de documents couverts par le secret des correspondances avocat-client

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cr

61372531cd5801467741bbf1

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

prêt, le coût total ainsi que le taux effectif de celui-ci ; qu'il s'agit là de mentions obligatoires qui devaient s'y trouver et qui incombent à l'annonceur, sans que celui-ci puisse prétendre que le client

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00060

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

déjà en portefeuille dont elle sera en charge, ainsi que sur le gain d'une nouvelle clientèle ; qu'il en résulte que le chiffre d'affaires réalisé en 2011 sur portefeuille de clients attribué constitue

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201074

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

F... était le plus susceptible d'échanger au sujet de manoeuvres réalisées pour capter la clientèle média cédée par la société [...] à la société Axelliance ; que l'utilisation des mots clés en rapport

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300390

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

A la suite d'une plainte déposée en 2011, Mme [B] a été condamnée pour abus de confiance, faux en écriture et usage de faux pour avoir détourné à son profit ou au profit d'autres clients de l'agence les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00019

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

AUX MOTIFS PROPRES QUE « les appelants incriminent : - un discours commercial, selon eux, exempt de toute prudence portant des accusations à leur encontre et comportant à l'égard de leurs clients

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soc

6079b2039ba5988459c552ff

Cassation

1 février 1973

1 février 1973

DISPOSAIT DE POUVOIRS ASSEZ ETENDUS EN CE QUI CONCERNE LES DEMARCHES AUPRES DES AUTORITES PUBLIQUES ALLEMANDES EN RAPPORT AVEC SA MISSION, L'ORGANISATION DE LA PUBLICITE, LES CONDITIONS FAITES AUX CLIENTS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00662

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La récupération des véhicules réservés sur le domaine public sur les lieux de rendez-vous déterminés par les clients relève de l'exécution d'un contrat (...) pas de l'activité ambulante. (...)

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