néanmoins que cette offre aurait été insuffisante et qu'elle n'aurait de ce fait pas empli son obligation de reclassement à l'égard de ce salarié, l'arrêt a violé les dispositions des articles L. 321-

néanmoins que cette offre aurait été insuffisante et qu'elle n'aurait de ce fait pas empli son obligation de reclassement à l'égard de ce salarié, l'arrêt a violé les dispositions des articles L. 321-

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond, que Lakhdar X..., ancien salarié de

X..., repreneur de l'entreprise, a proposé un plan de restructuration de celle-ci prévoyant une amélioration sensible de la productivité et le licenciement de trente six salariés ; qu'après discussions

Y... une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que nonobstant le principe général à travail égal salaire égal, l'employeur reste libre d'attribuer à ses salariés exerçant les mêmes

Distribution" employait la majorité de son personnel ; qu'en ce qui concerne le maintien de l'autorité du sous-traitant sur son personnel détaché, selon les déclarations de Mario Z..., ses employés

Z... produite par l'employeur en cause d'appel, aux motifs qu'elle aurait présenté un caractère tardif et aurait ainsi laissé subsister un doute dont le salarié devait profiter, la cour d'appel a méconnu

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une conversation constituée de SMS échangés par le biais du téléphone professionnel du salarié, qui n'est pas destinée à être rendue publique, ne peut

qui a estimé, dans ces conditions, que le licenciement de la salariée n'était pas fondé, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le pourvoi principal de la salariée, pris en sa septième branche

Mais sur le moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

La salariée fait le même grief à l'arrêt, alors « que la méconnaissance par l'employeur de son obligation légale et/ou conventionnelle d'organiser un entretien annuel individuel avec le salarié ayant conclu

possible » et que « chaque salarié concerné sera donc tenu d'avoir un comportement actif dans la recherche d'emploi » ; que la société Allior a soutenait que plusieurs salariés (M.

, mais simplement que la démarche entreprise à cet égard auprès des 9 caissières-gondolières titulaires tendait, avec l'accord des intéressées ou, à tout le moins, de certaines d'entre elles, à aménager

adhérent à la convention mentionnée à l'article R. 322-7-1 du Code du travail a été signé par les parties sous réserve de l'accord de la direction départementale du travail ; que le salarié n'ayant pu

'"impossibilité de reclassement" ; qu'il suffit que l'employeur ait invoqué dans la lettre, même implicitement, cette impossibilité ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, en indiquant que la salariée

en raison de son activité syndicale n'est pas conditionnée à la comparaison de la situation du salarié qui en est victime à celle d'autres salariés ; qu'ayant constaté que M.

., en qualité de responsable commercial d'agence, a été licencié le 19 novembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié

X... employé, en qualité de responsable des ventes, par la société Conte Graphic, a signé, le 2 avril 1993, une transaction concernant la rupture de son contrat de travail ; que le salarié a saisi le conseil

de taux d'intérêts dénommé "desk 2", a poursuivi judiciairement la société BBT interbanques, aux droits de laquelle se trouve la société HPC, (société BBT) en concurrence déloyale par débauchage de salariés

.., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité d'ingénieur technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié