X...était un agent titulaire de l'Etat et il s'agit de réparer les conséquences de l'accident de service survenu dans l'accomplissement de sa mission ; que l'agent judiciaire de l'Etat se joint au déclinatoire

Y... a participé au jury de jugement en tant que deuxième juré ; " alors, d'une part, que les fonctions de juré sont incompatibles avec celles de militaire en activité de service et que dès lors M.

invitée, si le décès ne pouvait pas être antérieur au choc litigieux, dès lors, d'une part, que l'accident s'était produit vers 7 heures 50 à Paris, à la hauteur du Petit Palais, quand la victime, militaire

possession d'état de citoyen français n'était pas constituée à l'égard de Monsieur [U], que la copie de trois passeports français, la copie de deux cartes nationales d'identité, un certificat de position militaire

PROTECTION LEGALE QUI Y ETAIT ATTACHEE ; QU'IL EN RESULTE QUE L'EMPLOYEUR N'A PU SE RENDRE COUPABLE D'ENTRAVE AUX FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL ; QU'EN ADMETTANT QUE LE SALARIE AIT AGI EN QUALITE DE SIMPLE MILITANT

[Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la Caisse nationale militaire

l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les forfaits GHS sont facturés lorsque le patient est pris en charge moins d'une journée et qu'à l'exception des cas où il est pris en charge dans un service

caractère social de l'activité, la circonstance qu'aux termes de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, l'établissement soit tenu de pratiquer les mêmes tarifs que les praticiens exerçant à titre libéral militait

La secrétaire a alerté le directeur (..) vos directives sont mal vécues par le secrétariat tant elles sont proférées sur une tonalité quasi-militaire et peu respectueuse de l'autre. (..)

D'AVOIR CONDAMNE Y..., ES QUALITES DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'UNION HOSPITALIERE D'ASSISTANCE A L'ENFANCE, A VERSER UNE INDEMNITE DE RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL AUX EPOUX X..., EDUCATEURS AU SERVICE

a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Entreprise de transports CIAM PIE ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurocopter et la société SCAC air services

du ministère de la défense et aux militaires des corps de soutien de la gendarmerie nationale.

Martini et Rossi, en application de l'article L. 26 du Livre des procédures fiscales, il est apparu que des quantités très importantes d'alcool facturées au centre d'exploitation automobile de l'Ecole Militaire

lors de travaux de jardinage 'effectués au domicile de Marie-Chantal Y... depuis mai 2010 ; Que Marie-Chantal Y... produit également un dépôt de plainte effectué le 26 septembre 2013 auprès des militaires

contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale militaire

n° 13, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 15°) Monsieur Philippe V..., menuisier, demeurant Pavillon n° 14, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 16°) Monsieur Pierre J..., médecin militaire

obligatoires : k. service national et la période qui k. précède, dès lors que le salarié réintégré avait au moins un an d'ancienneté au moment de son départ.

X... engagé le 3 février 1986 par la société Locodis devenue EDPS Auvergne en qualité de chef d'équipe a également travaillé pour le compte de la société Atelier service 63 à compter du 1er janvier 1999

de procédure qu'au cours des mois d'octobre et de novembre 2004, l'Earl Cidres X... et l'Eurl Cidres Y..., toutes deux dirigées par Dominique X..., ont eu recours, pour le ramassage de pommes, aux services

apporté de précision concernant l'autre groupe identifié par le tribunal comme ayant causé les dommages aux biens de la société Cengiz, en l'occurrence, la Free Martyrs Brigade of [Localité 3] et les Military