; qu'elle a également assigné la société fiduciaire d'expertise comptable Jacquemot qui avait établi une étude prévisionnelle de la rentabilité du fonds ; Sur les premier moyen, pris en ses deux branches

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit de la société Sidermin, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

. ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 28 août 1986), un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce, avec promesse de vente de ce fonds, a été conclu le 7 mai 1982, au

moyen, pris en sa seconde branche : Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que, pour débouter M.

branches : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 173 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon le jugement

d'aucun document attestant de la vente, aucun élément objectif ne vient remettre en cause les deux témoignages précis circonstanciés de M.

A..., et du pouvoi incident formé par Mme B..., pris chacun en ses deux branches, qui sont identiques : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir exclu de la réparation allouée certains

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 1989), que la Société provençale

tels que définis à l'article XV, la cour d'appel qui a constaté que la société JMB Cosmetics n'avait pas atteint les objectifs de vente contractuellement fixés, mais qui a dénié à la société Isabelle

branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 23 janvier 1950, M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Carrières de la Roche Blain (la société) a

Enrique José Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux Marina de A..., lot 106, 33680 Lacanau Medoc, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

conjointe des actifs de la société Laurenties et de la société SIC entre ces deux sociétés, à énoncer que les explications données par M.

Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 7.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ce dernier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué