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20 213 résultats pour « François Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722accd580146773fff21

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a06

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018e7

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Magie verte, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c37

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc07d

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740836c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa699

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (12e), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc37

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e1e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

, dont le siège est ..., 2°/ de la société Allianz France IARDT, devenue Allianz Via Assurances, dont le siège est ..., 3°/ du Comité d'entreprise de la société Allianz France, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff27b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Saadia Z..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT-CRTE, agissant

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbde3

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n 93-44.790/F formé par la Mutualité de la Seine-Maritime, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c32

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

François D..., demeurant 17; ..., 18°/ de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372139cd580146773f2044

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Roger Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Mas Chabry, route de Canohes, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740968f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca5d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Franck T..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc69f

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Saint-Paterne, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41fe

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

(Charente-Maritime), 39°) La Mutuelle des architectes français, dont le siège est sis ..., 40°) La société Siceroc, entreprise de menuiserie, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405933

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

François XH..., demeurant Serches-le-Mont-de-Soissons, 02220 Braine, 6°/ de Mme Arlette XE..., demeurant ..., 7°/ de M. Francis X..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a4f

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-François Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e14

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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