Jean-Marc Z..., domicilié ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Danièle X..., épouse Z..., domiciliée Maison d'arrêt de Loos, 59120 Loos, et 90, rue F.

le taux de marge devant être appliqué, la seule affirmation par M.

une déclaration relative à l'accident dont aurait été victime le 10 mars 2000 sa salariée, Mme X... ; que le certificat médical initial a été établi le 21 mars 2000 ; que la caisse primaire d'assurance

Q... a occupé les fonctions de président de la SAS Cerima (la société Cerima), spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, du 10 mars 2012 au 13 novembre 2012. 3.

CEE n° 1538/91 du 5 juin 1991, qui définit le mode de découpe des cuisses de volaille, qui doit être pratiquée aux articulations entre deux lignes précisées à l'annexe I bis du règlement, admet une marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 mars 1994 et 16

leurs droits sur l'immeuble commun ; qu'en estimant que la lettre du 11 décembre 2002 pouvait valoir une offre de transaction motif pris de la longueur de la procédure et de la volonté manifestée par le mari

Oswald quand le premier de ces experts avait seulement écrit que l'accident avait rendu Marc Y...

premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 11-2 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 3 février 2012 du préfet du Val-de-Marne

Marc, - Y...

de la devanture côté rue, et la transformation d'une fenêtre pour une surface hors-d'oeuvre de 170 m2», d'autre part, le 19 mars 2009, une demande de permis de construire portant sur : «...la rénovation

notification de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la cession de gré à gré, en précisant qu'ils souhaitaient toujours acquérir l'appartement mais ne voulaient pas supporter les frais de ravalement

, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari

et Mme Z..., propriétaires d'un ensemble immobilier jouxtant celui de M. et Mme X..., se sont plaints de divers troubles et notamment de nuisances sonores causées par les batraciens présents dans la mare

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Mubarak Ali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse de M.

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 mars

, soit a excédé le montant de la contribution de l'épouse aux charges du mariage, et engendré ainsi son appauvrissement, soit a contribué à un enrichissement du mari qui, subsistant après la rupture du

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit

étant inexistante en l'espèce ; qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen déterminant dont elle était saisie quant à l'absence de caractère ménager de la dette née de l'occupation du logement par le mari