Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme. Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat de M.

d'actions de préférence « P » donnant droit, en application de l'article 8-1 de ses statuts, à un dividende prioritaire correspondant à 8 % du prix de souscription de ces actions ou à 50 % du bénéfice net

QU'HODEBERT, RECTEUR DE MEDREAC, S'ETANT VU SIGNIFIER UNE CONTRAINTE AUX FINS DE PAIEMENT DE LA SOMME DE 1 038,04 FRANCS, RECLAMEE A TITRE DE COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD SUR LES SALAIRES VERSES A PIRIOUX

553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement

553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement

(ECS), devenue Econocom France, des contrats de location de produits informatiques avec services associés commandés à un fournisseur, dans la limite d'un montant global déterminé intitulé « capacité nette

les assigner en validité de la saisie et en paiement ; Attendu que, pour condamner les consorts Z... à payer à la caisse une certaine somme, l'arrêt retient qu'il restait dû à Mme X... une somme nettement

d'affaires avait augmenté au cours de l'exercice durant lequel est intervenue la rupture des relations commerciales, le véritable préjudice s'était produit lors de l'exercice suivant qui avait enregistré une nette

peine d'une astreinte de 500 francs par jour de retard ; "aux motifs que le prévenu a obtenu, le 25 mai 1999, un permis de construire en vue, d'une part, de la réduction de la surface hors oeuvre nette

de la règle "non bis in idem" que les participants à l'entente poursuivis en France ne sont pas exactement les mêmes et que les faits poursuivis en France, en particulier sur le plan douanier, sont nettement

. ; "aux motifs que, si le témoignage sous serment à l'audience présente une valeur nettement plus forte qu'une simple lecture de procès-verbal, il n'en reste pas moins qu'en l'espèce, la déposition

de la présomption d'innocence, a violé les textes susvisés ; "3 ) alors, subsidiairement, qu'il résulte des articles R. 112-1 et R. 112-2 du Code de l'urbanisme, que, seule la surface hors oeuvre nette

C..., D..., E... et F..., nettement mieux rémunérés qu'elle en début de carrière ; que, de même, les missions "extraordinaires" confiées à la jeune journaliste, notamment l'interview de Yasser X... à Gaza

Y... seront évalués comme suit : - détermination du revenu de référence ; que le revenu professionnel de référence qui doit être retenu est le revenu net comportant tous les revenus connus et il doit

dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Cabinet Netter

F... faisait valoir que, sur la somme de de 175 965 euros représentant le montant net des dividendes revenant à Mme U..., 50 739 euros avaient été inscrits au compte courant de celle-ci dans les livres

fondamentales, implique que chaque partie puisse se voir offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

par motifs propres et adoptés, que si M. et Mme N... ont perçu des revenus d'un montant de 160 033 euros selon leur déclaration de 2011, ils détenaient au 1er janvier 2012 un patrimoine d'une valeur nette

... depuis 1998 et qu'ils avaient donc six ans de vie commune au jour du décès ; que le défunt, employé comme ingénieur d'études par la société Sopra, avait des revenus de l'ordre de 32 953,10 euros nets

7 mars 1986 par des inspecteurs et contrôleurs des impôts du service de la garantie que ces fonctionnaires ont constaté que trois ouvrages d'or pesant 98, 9 grammes, quatre ouvrages d'occasion pesant net