Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.

Pascal C..., demeurant chez Papon à Ris, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 10 / de M. Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M.

au profit des parcelles voisines; "qu'à la suite de cette plainte, la chambre d'accusation de la cour de céans a, par décision en date du 13 mars 1992 aujourd'hui définitive, dit n'y avoir lieu à suivre

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ghislaine de X... de Bouaille épouse de Pascal, 2°/ M.

Marc, Jean, Romain E..., décédé le 13 mai 1989 en la commune de Petit-Bourg, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de leur auteur, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Jean-Marc X... et M. Philippe X...

Jean-Marc X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse mutuelle sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, défendeurs

Marc Bruno C..., 4°/ de M.

produites en attestent ; que la bande de terre était à l'origine rattachée à la parcelle [...] ; que le fait qu'elle a été utilisée comme passage notamment pour desservir la parcelle [...] ne signifie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., le syndicat des copropriétaires du 6 rue de Gournay à Creil, les SCI Avenir, Lecouteulx, Vena Les Marais, et Maro, la société Drye et Boulanger, Mmes Z..., A..., Nicole et Monique B..., M.

Y... par trois parcelles seulement, a bénéficié d'un certificat positif le 28 mars 2007 ; qu'il apparait donc que les éléments de comparaison retenus sont tout à fait fiables, s'agissant tant de l'emplacement

commune de Grande Synthe a acquis une partie des bâtiments où était exercé ce commerce et les a utilisés pour en faire un centre culturel et de réunion; que l'assemblée générale des copropriétaires du 25 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2005) qu'aux termes d'une promesse synallagmatique

d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux avec le permis de construire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), par arrêté du 4 mars 2010, le préfet du département des Bouches-du-Rhône a institué des servitudes d'utilité publique sur des parcelles polluées, situées