: Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Yves Duhem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Reims

X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise de l'UES constituée entre les sociétés Axa Investment Managers, Axa Investment Managers Paris, Axa Reim et Axa

navigation aérienne conformément à l'Accord multilatéral relatif aux redevances de la route du 12 février 1981 ; qu'Eurocontrol a assigné la société Sparflex devant le tribunal de grande instance de Reims

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Complast, société à responsabilité limitée dont

pourvoi formé par la société Les Etablissements Jacquemard, société anonyme dont le siège est sis ... à Romilly-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Reims

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vastine, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née Herman, demeurant 1, place Méhul, 08600 Givet, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims

Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société RP Sols, société à responsabilité limitée, dont

Sur le pourvoi formé par la société Glasbau Seele GMBH, dont le siège est Gutenbergstrasse 19, 86368 Gersthofen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Reims

au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 13 décembre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-18.674 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Reims

X..., mandat de vendre des parcelles dont ils avaient hérité ; que, le 25 avril 1994, Mme Marie-Pierre X... a fait savoir à son frère " qu'elle annulait tous les pouvoirs délégués le 8 juillet 1993 " ;

juin 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale) au profit de Monsieur D...

Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense (Hauts-de-Seine) Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Reims

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Reveil de la Marne, dont le siège est à Epernay (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Reims

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Monique Z..

national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt avant dire droit n° 91 rendu le 27 janvier 1994 et d'un arrêt au fond n° 629 rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims