large, deux bâtiments à usage d'habitation, quatre bâtiments à usage agricole de sorte que la citation qui faisait mention des bâtiments accolés d'une longueur de 70 mètres et des 7 autres bâtiments visait

propriétaire de locaux à usage commercial, Mme Y... a assigné la locataire, Mme X..., afin qu'il soit fait défense à celle-ci d'installer des étalages mobiles devant le mur extérieur, entre les deux vitrines

fait de la société, sans indiquer aucun élément propre à justifier une telle qualification, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, au surplus, que la prévention ne visait

Jacques Y..., demeurant en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ la société anonyme Missenard Quint, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ la société civile immobilière

X..., par conclusions ultérieures consécutives au dépôt d'un rapport d'expertise consacré aux défectuosités d'une vitrine réfrigérée, a demandé la résolution ou l'annulation de la vente de cet élément

Ferre, domicilié à "Les Anges" à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 2°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié à "La Roussière" à Messac (Ille-et-Vilaine), 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Yves X..., née Odette Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine

Dargent, L - 1413 Luxembourg (Luxembourg), 2°/ la société Roval, société en nom collectif, dont le siège est quartier des Salins, chemin de la Fontaine du Pin, 83990 Saint-Tropez, 3°/ la société Village

Robert X..., demeurant Boisévry, à Saint-Just, Pipriac (Ille-et-Vilaine), 28) Mme Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 38) M. Denis Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 48) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Villa Saint-Michel, dont le siège est Transnières

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... ayant donné une villa à bail à M.

, la Villa Shoshana.

Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1990 par le juge de

témoin ayant énoncé qu'il lui semblait que l'agresseur avait la paupière droite qui tombait et qu'une veine avait éclaté dans le blanc de l'oeil (quitte à déclarer ultérieurement que cette particularité visait

conditions de son application, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du même texte ; 3 / que l'accord, en visant la durée de présence à l'effectif au cours de l'exercice considéré, visait

embauche, pouvaient être résolues par les modifications contractuelles proposées, et a rappelé que la première de ces modifications consistait à augmenter le salaire fixe du salarié et que la dernière visait

X... le 28 février 1980 avait été rédigé en termes généraux et visait toutes les indemnités au titre de l'exécution et la cessation du contrat de travail, ce dont il résultait que, selon le régime juridique

indemniser chacun des membres du CHSCT, il a violé les dispositions de l'article 1240 (ancien article 1382) du code civil ; 2°/ qu'il résultait explicitement des termes de l'assignation que celle-ci visait

X... (« en cours d'étude ») ; qu'en considérant que ce recours n'avait pu interrompre le délai de forclusion aux motifs qu'il visait uniquement « à informer la (CARSAT) de la saisine des juridictions du