de cette activité ; qu'en l'absence de cette formalité indispensable, il existe un lien de causalité direct entre le décès de M.

A..., demeurant ..., La Solitude, 59690 Vieux Condé, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende et qui a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

nécessaires pour satisfaire une obligation de sécurité dans la prévention des maladies de l'amiante, sans rechercher ni si de tels moyens existaient ou ont même jamais existé pour des activité industrielles

nécessaires pour satisfaire une obligation de sécurité dans la prévention des maladies de l'amiante, sans rechercher ni si de tels moyens existaient ou ont même jamais existé pour des activités industrielles

nécessaires pour satisfaire une obligation de sécurité dans la prévention des maladies de l'amiante, sans rechercher ni si de tels moyens existaient ou ont même jamais existé pour des activité industrielles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004), qu'une ordonnance

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

en l'absence de toute précision sur les circonstances de temps (permettant d'apprécier la durée de l'anomalie) et sur les modalités exactes de la dépose du système de sécurité de la fenêtre en cause;

X... était coutumier du non respect des règles de sécurité et en opposant à la société CICE sa tolérance et l'absence d'avertissement pour écarter la faute grave de M.

des maladies professionnelles (le comité régional) en application de l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

X... avait souligné l'absence de toute infraction à l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail, rappelant l'ensemble des mesures prises concernant la sécurité du site dont il avait la responsabilité

: Attendu que l'AJA fait grief à l'arrêt d'avoir maintenu le redressement du chef des honoraires versés à un joueur en contrepartie du droit d'exploiter son image et sa notoriété, alors, selon le moyen

[P] de l'absence de sécurité que présentait son tracteur lors de la mise en route, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, devenu l'article 1242, alinéa 1er, du code civil, ensemble les articles

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.