Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui pour recel d'escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an

licencié le 15 janvier 1999 pour motif économique ; qu'il a saisi le 21 mai 1999 le conseil de prud'hommes d'une contestation de son licenciement ; que l'instance prud'homale étant en cours devant la cour d'appel

formé par : - l'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, anciennement dénommée ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

X..., salarié de la société Everitube, devenue Everite, du 28 juin 1954 au 31 octobre 1984, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité permanente partielle

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANANI Laïd, contre l'arrêt de la cour d'appel

et l'authenticité desdites oeuvres, la cour d'appel s'est contredite ; "alors, en tout état de cause, que la société Montjoie Art Transactions faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que seule

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 27 novembre 1995 par la cour d'appel

a procédé à la recherche qui lui était demandée en constatant, abstraction faite de motifs surabondants, que l'inaptitude était d'origine non professionnelle ; Attendu, enfin, que la cour d'appel qui

Ruiz Madrid et de la société Mariteam ; que, saisie des appels interjetés par ces deux dernières, la cour d'appel réformait le jugement qui les avait condamnées solidairement avec la société Gonbel à réparer

Mme [M], épouse [B], la société Marissol et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Sur les premier et deuxième moyens 6.

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

, la cour d'appel a violé l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire » Réponse de la Cour 8.

Louis, - A...Evelyne, - La SOCIETE des journaux " LA DEPECHE DU MIDI " et " LE PETIT TOULOUSAIN ", civilement responsable, - L'ASSOCIATION X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de

civil ; 2 / que les juges ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans indiquer l'origine de leurs constatations de fait ; qu'ayant seulement affirmé que M.

et du mode d'inscription de ces achats sur le registre de police, il est établi qu'Iris Y... connaissait l'origine frauduleuse des meubles achetés à M.

le taux d'intérêt; que la banque a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à l'emprunteur qui a contesté la saisie en arguant notamment de la nullité de l'avenant ; que la cour d'appel

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui a condamné le premier, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à l'exercice

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

Rémy X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ursella, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (

1 / que le juge ne peut dénaturer le rapport d'expertise ; que pour dire que le dommage ne résulte pas d'un incendie relevant des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1384 du Code civil, la cour d'appel